A propos de la Nouvelle – Calédonie

Trois corps électoraux coexistent en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral de droit commun, un corps électoral restreint pour les élections au congrès et aux assemblées de province et le corps électoral spécial pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à l’indépendance. Le droit de vote des habitants de la Nouvelle-Calédonie peut donc être limité en fonction de leur date d’arrivée sur le territoire ou de leur durée de résidence.
La Nouvelle-Calédonie a hérité de compétences traditionnellement dévolues à l’État français, comme le commerce extérieur, le droit et l’inspection du travail, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la réglementation sur le nickel principale ressource de l’archipel.
L’accord de Nouméa a mis en place un gouvernement composé de cinq à onze membres dont un président élu par le congrès. Le congrès est une assemblée délibérante composée de cinquante-quatre membres élus directement par les citoyens néo-calédoniens. Le président de ce congrès doit être issu de l’une des assemblées des trois provinces et son mandat est renouvelé tous les cinq ans au suffrage universel direct.
Un sénat et d’autres conseils coutumiers et consultatifs ont aussi été institués. Ils sont chargés de sauvegarder et de défendre les intérêts de la population kanak. Le sénat coutumier, une institution ethnicisée, a été créée afin de traiter des questions relatives à la population kanak.
L’État français est représenté sur le territoire par un haut-commissaire de la République, nommé par le président en exercice. Ces fonctions sont similaires à celles d’un préfet : maintien de l’ordre public et protection de la population. Les fonctions régaliennes (justice, défense, sécurité et gestion de la monnaie) sont conservées par l’État français. La Nouvelle-Calédonie est par ailleurs représentée au parlement français par deux députés et deux sénateurs.

Laisser un commentaire