Catégorie : Education civique

Un exemple de procès en cour d’Assise tiré de l’actualité

Des peines de 15 ans et 8 ans de prison ont été requises, ce matin, à Bobigny, contre deux jeunes hommes accusés de l’agression mortelle à caractère raciste de Zhang Chaolin, un chinois en 2016. Ils étaient jugés jugés à huis clos depuis le 15 juin par la cour d’assises des mineurs de Seine-Saint-Denis (les agresseurs avec 17 et 19 ans au moment des faits) pour vol avec violence ayant entraîné la mort. La circonstance aggravante de racisme a finalement été retenue au cours de l’instruction puisque le jeune ayant porté le coup fatal avait un casier judiciaire comporte 23 mentions, dont plusieurs pour vols avec violence sur des Asiatiques. L’un des accusés a d’autre part reconnu en garde à vue que les victimes avaient été choisies, car « les personnes asiatiques ont plus d’argent ».
L’avocat d’un des accusés a tenté de faire passer cela pour un vol de proximité qui aurait mal tourné. « Le fait que la victime soit asiatique n’est pas déterminant. Ils s’en sont pris à elle parce qu’il avait une pochette, ils n’ont rien contre cette communauté. » A-t-il dit. Il assure que les mis en cause auraient tout aussi bien pu voler « des juifs ou des Portugais ».
La circonstance aggravante de racisme avait déjà été retenue contre le troisième mis en cause. Âgé de 15 ans lors des faits, il a été condamné en 2017 à cinq ans de prison, dont trois avec sursis.
Zhang Chaolin, 49 ans, avait été attaqué le 7 août 2016 dans une rue d’Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis. Alors qu’il marchait en compagnie d’un ami, il avait été agressé par trois hommes. Il avait reçu un coup violent au larynx et était tombé lourdement. Sa tête ayant heurté un mur, il tomba inconscient, victime d’un traumatisme crânien. Il décéda après cinq jours de coma. Les agresseurs voulaient voler la sacoche de l’autre homme.

Réquisitoires et plaidoiries

Après avoir visionné des passages du documentaire de Raymond Depardon, 10e chambre, instants d’audience, j’ai demandé à mes élèves de quatrième de se mettre à la place du procureur ou de l’avocat et de rédiger une plaidoirie ou un réquisitoire sur l’une des affaires présentées.

Affaire Ali Bounik :

« Monsieur Ali Bounick, les faits qui vous sont reprochés sont graves : vol en flagrant délit, récidive après de multiples condamnations, outrage à agent de la force publique et refus d’obtempérer lors de votre arrestation.
En conséquence de cela, le ministère public demande que vous soyez condamné à une peine d’un an de prison et de 1000 euros d’amende. De plus, nous estimons que vous devez payer les 500 euros de dommages et intérêts à l’agent de police que vous avez outragé.« 

« Madame le juge, je suis l’avocate de monsieur Bounick ici présent. Je trouve que la peine demandée par monsieur le procureur, qui est de 16 mois de prison fermes, 1500 euros d’amende et 500 euros de dommages et intérêts au policier qu’il a soi-disant insulté, est injuste.
Mon client a toujours avoué les faits qui lui étaient reprochés dans le passé, coopérant ainsi avec la justice, mais cette fois-ci, il clame que ce n’est pas lui.
Et c’est logique ! ce n’est pas mon client qui a volé le portefeuille. C’est quelqu’un d’autre qui a pris la fuite puis l’a fait tomber au sol. Plus tard, mon client l’a vu et l’a ramassé afin d’essayer de la restituer à son propriétaire. Mais pas de chance, un policier a surgi à ce moment-là et l’a embarqué. Un policier qui avait par ailleurs juré de coincer mon client.
Voici pourquoi, madame le juge, je demande, au nom de mon client, la clémence du tribunal.« 

Affaire Fabien Tabar :

« Madame le juge, Fabien Tabar a tiré à la carabine dans un sous-sol s’un quartier habité. Il visait des canettes, mais vous pouvez imaginer ce qui se serait passé si une personne passant sans le savoir avait été touchée. C’est pourquoi, devant cette infraction à la loi et l’insouciance de monsieur Tabar, je demande qu’on confisque l’arme et qu’il soit condamné à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et 800 euros d’amende.« 

« Madame le juge, Fabien Tabar a aggravé son cas en tirant avec cette carabine en pleine ville, car il aurait pu toucher quelqu’un. De plus, il n’avait pas de permis pour posséder cette arme de catégorie 6.
Pour cela, je crois qu’il est préférable de le condamner à douze mois de prison et 1500 euros d’amende.« 

Affaire Karim Toulbia :

« Mon client a effectivement commis les faits qui lui sont reprochés, mais… A sa décharge, une rupture si soudaine est difficile à vivre et, bien sûr, il recherche une raison à cette rupture. Madame Koubi a refusé de répondre pourtant à ses divers appels, d’abord pour obtenir des réponses légitimes à propos de leur rupture puis pour simplement lui rendre ses affaires restées chez lui.
Bien sûr, il s’est emporté et a dit des choses qu’il ne pensait pas.
Toutes ces démarches, certes maladroites, n’étaient que pour comprendre ce qui a poussé sa petite amie à le quitter si soudainement.
Mon client, conscient des torts causés à madame Koubi, s’engage à ne plus la contacter par quelque moyen que ce soit et à lui verser 500 euros de dommages et intérêts.« 

Affaire Pierre Darche :

« Madame le juge, étant donné les circonstances, je vous demande d’être clémente envers mon client, monsieur Pierre Darche, car il est accusé d’avoir bu seulement 0,01 g de plus que la limite contraventionnelle.
Monsieur Darche a reconnu son erreur et s’en est excusé.
Je vous demande donc de le condamner à une peine de 500 euros d’amende, mais de ne pas lui retirer son permis de conduire, d’autant que mon client n’a jamais eu d’amende depuis son obtention en 1977.« 

La majorité au Japon

Selon le journal The Guardian, le Japon va abaisser l’âge de la majorité de ses citoyens de 20 à 18 ans. Cette mesure entrera en vigueur en 2022, date à laquelle les Japonais pourront se marier sans l’accord de leurs parents, obtenir des cartes de crédit et des passeports dès l’âge de 18 ans. Ils devront en revanche toujours attendre 20 ans pour avoir le droit de boire de l’alcool, de fumer ou de parier légalement. L’âge du vote avait déjà été abaissé à 18 ans en 2015.

Ni de droite, ni de gauche, vraiment ?

À la veille de son discours sur la politique sociale, mercredi devant la Mutualité, l’Elysée a posté sur Twitter une vidéo des préparatifs du président dans laquelle on l’entend dire « On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s’en sortent pas », ou encore « Je vais faire un constat qui est de dire : on met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif. Toute notre politique sociale, c’est qu’on doit mieux prévenir – ça nous coûtera moins, ensemble – et mieux responsabiliser tous les acteurs ». Et pour conclure : « Les gens pauvres restent pauvres, ceux qui tombent pauvres restent pauvres. On doit avoir un truc qui permet aux gens de s’en sortir. Par l’éducation… »

Je reste convaincu qu’un président de la République ne devrait pas user de Twitter, ni des réseaux sociaux. De même, ce type de propos, d’un registre familier, dessert la fonction présidentielle. Sur le fond, elle confirme l’idée que monsieur Macron est bien un « jeune » homme de droite. Sa dernière phrase est d’un cynisme ahurissant quand on sait comment l’école perpétue les inégalités sociales…

Et ils se plaignent de travailler trop…

L’Assemblée nationale a voté jeudi 7 juin une proposition de loi à l’initiative des députés de La République en marche visant à une interdiction effective (!) des téléphones portables dans les écoles et collèges à la rentrée prochaine, défendue par le gouvernement comme un signal à la société !
Le ministre de l’Éducation nationale a défendu « une loi du XXIe siècle, une loi d’entrée dans la révolution numérique » qui envoie « un signal à la société française sur cet enjeu de société ». « Être ouvert aux technologies du futur ne signifie pas que nous devons les accepter dans tous les usages », a-t-il plaidé, listant les mauvais usages tels que cyberharcèlement, consultation de sites pornographiques, addiction aux écrans…
Le texte, adopté à main levée en première lecture, a obtenu les voix des élus de la majorité ainsi que de l’Union des Démocrates et Indépedants-Agir, mais tous les autres groupes ont dénoncé, avec raison selon moi,  une proposition inutile, une « tartufferie » ou une opération de communication.
Pour défendre cette « nouvelle loi », le ministre a reconnu que l’interdiction était déjà dans les faits possible, mais il a expliqué que son effectivité n’était pas assurée . Le code de l’éducation interdit de fait, depuis la loi du 12 juillet 2010, les téléphones portables « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ». Cela semblait pourtant clair et simple.

Il va falloir rayer l’égalité et la fraternité de notre devise…

Malgré des critiques venues aussi bien de la droite et de la gauche, l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 1 juin, le projet de loi « Elan », qui fait passer de 100% à 10% la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve.
Les associations représentant les personnes en situation de handicap ont dénoncé une grave régression sociale et une marche arrière sur le principe d’accessibilité universelle.
Les députés ce la majorité se sont félicités au contraire du rétablissement d’un équilibre car le 100% accessible était un excès selon eux. Ils ont osé clamer que le gouvernement est pleinement mobilisé pour la société d’inclusion et déclaré que ce projet de loi permettait le passage « de la taille unique au sur-mesure » : la plupart des logements pouvant évoluer tout au long de la vie via des travaux simples, en cas d’accident ou avec le vieillissement.
Pauvre tentative de justifier l’injustifiable…