Étiquette : Le fonctionnement des institutions

Mes séquences : institutions et vie politique en France

cours institutions et vie politique

Pour cette séquence d’éducation civique de troisième, j’ai repris des documents de collègues, notamment ceux du blog de monsieur Guillaume. Après s’être échauffé sur un débat concernant le port de l’uniforme à l’école, les élèves vont avoir l’occasion de débattre du droit de vote accordé en France aux étrangers.

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Un geste intéressant

Pour les troisièmes :

Emmanuel Macron a annoncé qu’il renonçait par avance à sa future retraite d’ancien président de la République, équivalente au salaire d’un conseiller d’Etat, soit 6220 euros bruts mensuels, devenant ainsi le premier président à renoncer au bénéfice de la loi du 3 avril 1955. Il a également décidé de ne pas siéger au Conseil constitutionnel dont les anciens présidents sont membres de droit à vie, avec une indemnité de 13 500 euros.

Droite et gauche en France

Ces deux unes de journaux illustrent bien la division politique française dont nous parlons en éducation civique en ce moment avec les troisièmes et montrent par ailleurs que les médias ne sont pas du tout neutre. L’article de Libération ( classé à gauche) ci-dessous place le parti En Marche à droite en réutilisant le vocabulaire vu en classe : « enrichissement personnel et réussite individuelle  » opposés au partage et à la solidarité.

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Combien gagnent nos représentants politiques ?

Pour répondre complètement à une question des élèves de troisième.

Le président de la République
La rémunération du Président de la République est fixée par lui-même et non par un texte quelconque. À partir de 2007, la rémunération du président de la République est d’un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité. En 2019, cette rémunération est passée à 15 203 € bruts mensuel.
Les dépenses d’alimentation des membres de la famille du Président, qu’il reçoit dans les résidences présidentielles (pavillon de la Lanterne et fort de Brégançon), font l’objet d’un remboursement par ce dernier depuis 2018.
Il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle de 6227 € bruts mensuels.
Les membres du cabinet du président de la République (fonctionnaires ou contractuels) perçoivent en 2017 une rémunération mensuelle nette (primes incluses) comprise entre 6000 € et 15 000 €.

Le gouvernement
En 2019, la rémunération du Premier ministre est de 15 203 € bruts mensuels, celle des ministres et ministres délégués est de 10 135 € bruts mensuels et celles des secrétaires d’État est de 9623 € bruts mensuels. Les dépenses de représentation (événement officiel au sein du ministère, points presse, réception d’élus ou d’associations…) sont prises en charge et plafonnés par an à : 150 000 € euros pour un ministre et 100 000 € pour un secrétaire d’État.
Le Premier ministre et les ministres ne peuvent toucher plus de 2757,34 euros en plus de leur rémunération ministérielle au titre de leurs mandats locaux, depuis 2011.
Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un membre du Gouvernement occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension. Après la fin de sa fonction, un ancien membre du Gouvernement, perçoit une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué. Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l’intéressé n’ait repris auparavant une activité rémunérée.
Les rémunérations des membres des cabinets ministériels (fonctionnaires ou contractuels) sont publiées, de façon globale, dans un document annexe du projet de loi de finances.

Députés et sénateurs
L’indemnité des députés et sénateurs est calculée à partir de traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle. Au 1er février 2019, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7239,91 € (indemnité parlementaire de base : 5623,23 €, indemnité de résidence : 168,70 €, indemnité de fonction : 1447,98 €). Après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions et de la contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, le net mensuel perçu par les députés s’élève à 5714,43 € et à à 5380,72 € pour les sénateurs
Les parlementaires exerçant des responsabilités particulières perçoivent, à ce titre, outre les indemnités allouées à chaque parlementaire, une indemnité de fonction. Le montant brut mensuel de cette indemnité de fonction est de :
7196,46 € pour le président du Sénat, 7297,82 € pour le président de l’Assemblée nationale,
2070,61 € pour les vice-présidents du Bureau du Sénat, 1042,55 € pour les vice-présidents de l’Assemblée nationale,
4213,62 € pour les questeurs du Sénat, 5024,49 € pour les questeurs de l’Assemblée nationale,
709,51 € pour les secrétaires du bureau du Sénat, 695,03 € pour les secrétaires de l’Assemblée nationale,
2070,61 € pour les présidents de groupe politique du Sénat,
2070,61 € pour les présidents de commission et les rapporteurs généraux du Sénat, 883,27 € pour les présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, le président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes de l’Assemblée nationale, le président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
1911,33 € pour les présidents de délégation du Sénat.
Un parlementaire titulaire d’autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d’administration d’un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut cumuler les rémunérations et indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie le montant de cette dernière
Les sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle et dégressive, versée au maximum pendant six semestres. Les députés non réélus et non à la retraite ont accès à l’allocation d’assurance mutuelle de retour à l’emploi des députés pour quelques mois. Son montant brut mensuel est égal à 57 % de l’indemnité parlementaire de base.

Les membres du Conseil constitutionnel
En 2017, un membre du Conseil constitutionnel touchait 13 300 € nets mensuels.

Les députés européens
Depuis juillet 2018, la rémunération mensuelle des députés européens, prévue par le statut unique, s’élève à 8757,70 € avant impôts et s’établit à 6824,85 € après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales.

Les conseillers régionaux
Les indemnités votées par les conseils régionaux pour l’exercice des fonctions de conseiller régional sont déterminées en fonction du nombre d’habitants de la région. Au 1er janvier 2019, les indemnités vont de 1555,76 € (région de moins de 1 millions d’habitants) à 2722,58 € (région de 3 millions d’habitants et plus). L’indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 5639,63 €.

Les conseillers départementaux
Au 1er janvier 2019, les indemnités maximales versées aux conseillers départementaux, variant en fonction du nombre d’agitants du département, vont de 1555,76 € (département de moins de 250 000 habitants) à 2722,58 € (pour 1,25 millions d’habitants et plus).

Les maires
Les maires reçoivent une indemnité en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Moins de 500 habitants : 646,25 €
De 500 à 999 habitants : 1178,46 €
De 1 000 à 3 499 habitants : 1634,63 €
De 3 500 à 9 999 habitants : 2090,81 €
De 10 000 à 19 999 habitants : 2470,95 €
De 20 000 à 49 999 habitants : 3421,32 €
De 50 000 à 99 999 habitants : 4181,62 €
De plus de 100 000 habitants : 5512,13 €
Les maires peuvent aussi être Président d’agglomération ou de communauté urbaine et recevoir une indemnité supplémentaire allant de 3421,32 € à 5512,13 € ou bien conseillers communautaires et toucher entre 228,09 € et 1064,41 €. Les président de communauté de commune touchent une indemnité allant de 484,69 € à 4134,10 € en fonction du nombre d’habitants.
Le total des indemnités des élus qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également présidents d’une communauté de commune ou membres d’un Conseil général ou régional) ne peut pas dépasser 8272,02 € par mois.

Intéressant ?

Le pouvoir peut-il s’exercer sans la contribution du savoir ? De son expérience personnelle, l’auteur tire la conviction du contraire. Historien, puis recteur de l’Académie de Caen, et enfin conseiller du président de la République François Hollande pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche et actuel président de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Christophe Prochasson a fait personnellement l’expérience de cette articulation entre science et action publique, entre idéal de neutralité théorique et engagement au service de l’Etat. Il en dresse dans ce livre un bilan, convaincu que la société politique doit être une société de savoir si elle veut assurer la justice.

Ce qui va peut-être changer dans la Constitution avec la vingt-cinquième réforme depuis 1958

L’article premier de la Constitution consacre la «République indivisible, laïque, démocratique et sociale» ; «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion» ; le respect de «toutes les croyances» ; la décentralisation ; et «l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales». Avec la réforme constitutionnelle, l’écologie devrait intégrer ce premier article dans ces termes : «(La République française) agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques». Le texte reprend la formulation de l’amendement voté par les députés en commission, l’été dernier. Alors ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot avait alors défendu l’intégration de l’écologie dès le premier article de la Constitution, plutôt que dans l’article 34, comme le prévoyait la première version de la réforme.
L’article 11 de la Constitution délimite pour le moment trois thèmes pour la question d’un référendum : l’organisation des pouvoirs publics ; la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et les services publics qui y concourent ; et la ratification d’un traité. Le champ du référendum devrait être élargi aux «réformes relatives aux questions de société», ce qui pourrait permettre, par exemple, des consultations sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes. Une précision sera aussi apportée: l’organisation des pouvoirs publics concernerait les pouvoirs publics nationaux ou territoriaux.
Permis par la révision constitutionnelle de 2008 et inclus dans l’article 11, le référendum d’initiative partagée est pour le moment déclenché sur la demande d’un cinquième des membres du Parlement (185 personnes), d’abord, et un dixième des électeurs (environ 4,7 millions), ensuite. Cette procédure ne peut toutefois pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition promulguée depuis un an. La réforme de la Constitution propose que seuls un dixième des membres du Parlement et un million d’électeurs soient requis pour déclencher la procédure, sans que le choix des parlementaire précède forcément celui des citoyens. Le référendum d’initiative partagée ne pourra pas viser l’abrogation d’une disposition promulguée depuis moins de trois ans, ni d’une disposition en cours de discussion au Parlement. Le référendum d’initiative partagée doit figurer un titre à part entière de la Constitution consacré à la participation citoyenne.
Devraient disparaitre de la Constitution la Cour de justice de la République – juridiction d’exception crée en 1993 pour juger les ministres pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions et la présence automatique des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

D’après un article du Figaro.fr