Étiquette : Le fonctionnement des institutions

Intéressant ?

Le pouvoir peut-il s’exercer sans la contribution du savoir ? De son expérience personnelle, l’auteur tire la conviction du contraire. Historien, puis recteur de l’Académie de Caen, et enfin conseiller du président de la République François Hollande pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche et actuel président de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Christophe Prochasson a fait personnellement l’expérience de cette articulation entre science et action publique, entre idéal de neutralité théorique et engagement au service de l’Etat. Il en dresse dans ce livre un bilan, convaincu que la société politique doit être une société de savoir si elle veut assurer la justice.

Ce qui va peut-être changer dans la Constitution avec la vingt-cinquième réforme depuis 1958

L’article premier de la Constitution consacre la «République indivisible, laïque, démocratique et sociale» ; «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion» ; le respect de «toutes les croyances» ; la décentralisation ; et «l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales». Avec la réforme constitutionnelle, l’écologie devrait intégrer ce premier article dans ces termes : «(La République française) agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques». Le texte reprend la formulation de l’amendement voté par les députés en commission, l’été dernier. Alors ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot avait alors défendu l’intégration de l’écologie dès le premier article de la Constitution, plutôt que dans l’article 34, comme le prévoyait la première version de la réforme.
L’article 11 de la Constitution délimite pour le moment trois thèmes pour la question d’un référendum : l’organisation des pouvoirs publics ; la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et les services publics qui y concourent ; et la ratification d’un traité. Le champ du référendum devrait être élargi aux «réformes relatives aux questions de société», ce qui pourrait permettre, par exemple, des consultations sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes. Une précision sera aussi apportée: l’organisation des pouvoirs publics concernerait les pouvoirs publics nationaux ou territoriaux.
Permis par la révision constitutionnelle de 2008 et inclus dans l’article 11, le référendum d’initiative partagée est pour le moment déclenché sur la demande d’un cinquième des membres du Parlement (185 personnes), d’abord, et un dixième des électeurs (environ 4,7 millions), ensuite. Cette procédure ne peut toutefois pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition promulguée depuis un an. La réforme de la Constitution propose que seuls un dixième des membres du Parlement et un million d’électeurs soient requis pour déclencher la procédure, sans que le choix des parlementaire précède forcément celui des citoyens. Le référendum d’initiative partagée ne pourra pas viser l’abrogation d’une disposition promulguée depuis moins de trois ans, ni d’une disposition en cours de discussion au Parlement. Le référendum d’initiative partagée doit figurer un titre à part entière de la Constitution consacré à la participation citoyenne.
Devraient disparaitre de la Constitution la Cour de justice de la République – juridiction d’exception crée en 1993 pour juger les ministres pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions et la présence automatique des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

D’après un article du Figaro.fr

Un ancien président français jugé au tribunal correctionnel

La justice a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ex-président Nicolas Sarkozy, poursuivi pour la « corruption » d’un haut magistrat de la Cour de cassation et pour « trafic d’influence ». La Cour de cassation a en effet rejeté mardi les derniers recours formés par l’ancien chef de l’Etat, son avocat Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert pour éviter un procès.
Ce procès devrait se tenir à Paris dans les prochains mois. Il s’agira du premier procès d’un ancien président de la République pour corruption.

Un taux de participation de 8,14% !

Le texte du projet de loi pour la restauration de Notre-Dame a été adopté à l’Assemblée nationale par 32 voix pour, 5 contre et 10 abstentions, soit 47 votants pour 577 députés. Je m’interroge sur la cause nationale qu’est censée être la reconstruction de la cathédrale. Où étaient passés les députés ? Est-ce cela la représentation nationale ?
Le texte va maintenant être transmis au Sénat pour un examen prévu le 27 mai.
La partie du texte la plus controversée porte sur la création par ordonnances d’un établissement public destiné à assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et travaux. Plus grave encore, il est prévu une habilitation du gouvernement à déroger si nécessaire à certaines règles (urbanisme, protection de l’environnement, commande publique ou préservation du patrimoine).

Le Brexit va peser sur les élections municipales françaises

Capture d’écran 2019-05-02 à 12.34.53
Attention, le nombre inscrit dans le département est juste son numéro…

Le Brexit devrait faire perdre la citoyenneté européenne aux Britanniques et avec elle, le droit de se présenter aux élections municipales dans les pays européens. En France, cela va concerner plus de 700 conseillers municipaux, que l’on aura parfois du mal à remplacer dans les petits villages du sud – ouest où ils résident.
Ceux-ci se sentent pris au piège de la décision prises par leurs concitoyens des îles britanniques, d’autant que leur implantation en France remonte parfois à des dizaines d’années. La seule solution : demander la nationalité française, ce qui prendra au mieux trois ans alors que les élections municipales sont en octobre prochain.

D’après un article du journal Le Figaro du 2 mai.