Étiquette : Le fonctionnement des institutions

40 candidats déclarés pour le moment

Voici, au 12 octobre 2021, les candidats et candidates qui se sont déclarés pour l’élection présidentielle française qui aura lieu en avril 2022. Bine sûr, tous ces candidats ne parviendront pas à réunir les 500 signatures requises pour avoir le droit de se présenter au premier tour.On constate un déséquilibre flagrant avec 9 femmes pour 31 hommes. Le site de France Info vous propose d’en savoir plus sur eux ici

Une initiative citoyenne

53 991 citoyens publient ce lundi un mémoire pour accompagner la saisine du Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Conseillés par des avocats, ils contestent la constitutionnalité de l’extension du pass sanitaire. En cas d’échec devant le Conseil constitutionnel, le collectif de citoyens prépare ensuite une saisine massive de toutes les juridictions françaises. Parallèlement à cette saisine du Conseil constitutionnel, le collectif a aussi recueilli plus de 200 000 signatures sur une pétition en ligne pour la transparence des vaccins. Après avoir initié une « requête amiable en communication de documents » qui vise à obtenir les dossiers d’autorisation conditionnelle de mise sur le marché ainsi que les contrats passés avec les fabricants de vaccins, le collectif prévoit une action collective en justice dès la barre des 250 000 signataires franchie.

D’après un article de France Info.

Mauvaise soirée pour la démocratie

Après accord avec les sénateurs dans l’après-midi, les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions le texte qui traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron et instaure l’extension du pass sanitaire. Cette loi a été adopté dans un temps très cours, empêchant un réel débat démocratique. Elle a été adoptée alors que députés et sénateurs n’étaient pas d’accord sur le texte, qui a nécessité la tenue d’une commission mixte paritaire, et par moins de la moitié des députés (où étaient les autres ?).
Le pass sanitaire avait déjà été étendu par décret, la semaine précédente, aux « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. En août, ce pass sera donc étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets, aux établissements médicaux sauf urgence et aux centres commerciaux sur décision des préfets. Les jeunes de 12 à 17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre, selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs.
Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass.
L’utilisation d’un pass frauduleux sera sanctionnée par une amende de 135 euros.
Les salariés et agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.
La loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires (mais toujours pas les policiers : pourquoi une telle faveur ?), ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19) prendra effet le 15 septembre. Les professionnels qui refusent la vaccination seront alors interdits d’exercer, avec suspension du salaire.
Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent (est-ce que cela signifie qu’elles doivent s’éloigner de leur famille ? Est-ce à elles de payer l’hébergement nécessaire ?). L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test négatif. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention (ce qui assimile le malade à un délinquant ou criminel !).

Je suis très inquiet

Hier, j’ai eu une conversation avec ma femme au sujet de mes inquiétudes de la dérive autoritaire du président de la République. Elle n’était pas convaincue par mes propos, sans doute trop brouillons. Et ce matin, elle m’a indiqué cette tribune de Mathieu Salma, sur le site du Figaro, qui donne, en plus clair et développé, la plupart des arguments que je lui avais exposés malheureusement. J’ai souligné certains passages.

« Partout, nous aurons la même démarche : reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non vaccinés plutôt que sur tous ».
Cette phrase sidérante a été prononcée par Emmanuel Macron lors de son allocution d’hier soir, qui marque une étape supplémentaire dans le délitement démocratique de notre pays. L’extension du pass sanitaire, en particulier, constitue une atteinte essentielle non seulement à nos libertés, mais à notre contrat social et au concept même de citoyenneté tel qu’il s’est imposé depuis Rousseau.
En étendant le pass sanitaire à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, en l’élargissant aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux ainsi qu’aux trains et aux cars pour les trajets de longue distance, le gouvernement rend de facto la vie des non-vaccinés impossible, ou très difficile. En faisant cela, il instaure une inégalité de fait entre le vacciné et le non-vacciné et introduit donc une rupture fondamentale dans notre contrat social, fondé sur l’adhésion rationnelle du citoyen à l’intérêt général, son consentement libre et éclairé et l’égalité devant le droit. Tous ces principes fondateurs de notre démocratie sont réduits en morceaux.
Il y a d’abord, dans cette décision prise par Macron, un reniement de la parole donnée. Le gouvernement n’avait-il pas promis que le pass sanitaire ne pourrait pas concerner les actes du quotidien ? Emmanuel Macron n’avait-il pas annoncé que la vaccination ne serait pas rendue obligatoire, et que son objectif était de convaincre par l’information et la pédagogie ? Il s’est passé ce qu’il se passe depuis le début de la crise : le gouvernement avance pas à pas, subit les évolutions de la crise et va à chaque fois un peu plus loin dans les mesures autoritaires et liberticides, finissant par se dédire de ses anciennes promesses.
Que dire, d’autre part, de la manière dont cette décision gravissime est prise ? Depuis le début de la crise sanitaire, le Parlement est réduit à une chambre d’enregistrement et toutes les décisions sont prises par un homme seul, le chef de l’État, assisté par un Conseil scientifique non élu et délibérant au sein du Conseil de Défense dans la plus grande opacité. Il n’en va pas différemment de la décision d’hier soir, où Macron a annoncé les nouvelles mesures sanitaires sans la consultation du Parlement, qui sera sommé de voter le texte de loi en urgence et sans réel débat démocratique. Cette crise majeure de nos institutions parlementaires et démocratiques devrait interroger quiconque se soucie de l’équilibre de nos institutions.
Il y a ensuite, dans ces annonces, des problèmes juridiques immenses. Le Conseil d’État avait validé le pass sanitaire le 6 juillet dernier au motif qu’il ne concernait pas les activités quotidiennes, tandis que la CNIL donnait également son feu vert parce que la version initiale du pass sanitaire excluait « les activités de la vie courante (lieux de travail, restaurants, commerces…) ». Comment ces institutions, censées nous protéger de l’arbitraire et des atteintes à nos libertés fondamentales, justifieront leur (probable) validation de la nouvelle mouture du pass ? Vont-elles se dédire ? Justifier ce durcissement par la remontée du variant Delta ? Depuis le début de la pandémie, le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel n’ont cessé de légitimer les mesures les plus attentatoires à nos droits fondamentaux et à notre Constitution. Il n’y a plus, aujourd’hui, de garde-fous juridiques contre les excès du pouvoir sanitaire.
Ces annonces signifient aussi que nous entrons dans une société répressive, où la police pourra, comme l’a rappelé Gabriel Attal après l’intervention du chef de l’État, effectuer des contrôles à l’aveugle des pass et réprimer les récalcitrants ; une société où les Français eux-mêmes pourront vérifier le QR Code de leurs concitoyens et ainsi jouer un rôle de police ; une société où chaque action de la vie quotidienne sera soumise à des règles disciplinaires strictes et contrôlées. Bref, le pass sanitaire généralisé, c’est tout un système répressif et disciplinaire qui se met en marche subrepticement, aux antipodes des principes démocratiques qui ont fondé notre République.
La manière dont le gouvernement a orchestré cette mise au pas du non-vacciné mérite d’ailleurs qu’on en dise un mot. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement a décidé de faire du non-vacciné le bouc-émissaire de la situation sanitaire. La rhétorique gouvernementale est simple : « si nous devons nous reconfiner à la rentrée, ce sera la faute des non-vaccinés, et il est hors de question que les vaccinés payent pour ceux qui ont décidé de faire preuve d’incivisme ». Tout un chantage au reconfinement s’est mis en place, avec pour conséquence un climat absolument détestable où le non-vacciné est devenu une sorte d’épouvantail collectif. Sur les réseaux sociaux, la haine se déverse, certains allant même jusqu’à demander qu’on enferme les récalcitrants ou qu’on leur fasse payer tous les frais d’hospitalisation liés au Covid. Et sur les chaînes de télévision, certains chroniqueurs ont participé de ce climat haineux, certains allant même jusqu’à appeler à ce que la police vienne chercher les non-vaccinés pour les amener en centres de vaccination, d’autres appelant à rendre le plus difficile possible la vie des non-vaccinés. Le pays entier est pris d’une fureur répressive et autoritaires.
Il faut ici s’interroger sur la rupture démocratique que tout cela représente. L’état d’exception permanent, la rupture d’égalité entre les citoyens, la mise en place d’un dispositif disciplinaire et répressif, cette bureaucratisation à l’extrême des rapports sociaux, tout cela n’a aucun équivalent dans notre histoire récente. Il s’agit même, comme l’a joliment écrit Giorgio Agamben, d’un renversement complet de l’idée même de citoyenneté, où le nouveau citoyen n’a de droits qu’à la condition qu’il produise la preuve de sa bonne santé. Se rend-on compte de ce que signifie le fait que la citoyenneté est désormais conditionnée à la bonne santé ? Qu’un citoyen vacciné a des droits qu’un non-vacciné ne possède pas ? Que la vie d’un non vacciné est désormais similaire à ce que nous avons vécu pendant le confinement ? Toutes les blessures infligées à notre modèle démocratique depuis le début de la crise ne cicatriseront pas facilement. Le plus inquiétant est que les citoyens eux-mêmes plébiscitent, dans leur majorité, ces atteintes à l’État de droit. Et que les mesures disciplinaires fonctionnent, comme en témoigne la saturation du site de prise de rendez-vous pour la vaccination DoctoLib quelques minutes après le discours du chef de l’État. Sans contre-pouvoir et avec un tel assentiment populaire, comment sortir de cette spirale liberticide qui semble n’avoir aucune fin ?
Essayons donc, face à l’hystérie qui embrume notre jugement, de poser quelques principes clairs et de bon sens. D’abord, il n’y a nul besoin de pass sanitaire ou de vaccination obligatoire. La vaccination protège celui qui décide de se faire vacciner des formes graves du virus : le non-vacciné n’est donc une menace que pour lui-même. La vaccination est donc un choix purement individuel qui doit relever de la seule décision rationnelle de chaque citoyen. Les personnes vaccinées sont protégées, les autres choisissent en leur âme et conscience de prendre un risque pour eux-mêmes. Ensuite la citoyenneté ne se divise pas. Le pass sanitaire, qui créé de facto deux catégories de citoyens selon qu’ils sont vaccinés ou non, est une aberration éthique, juridique et démocratique. Il n’a pas sa place dans notre démocratie. Enfin, le virus ne disparaîtra pas. Il faut apprendre à vivre avec, sortir de l’état d’exception et faire confiance au libre-arbitre et à la responsabilité de chacun. La France n’est pas une cour d’école à discipliner, mais un pays où les citoyens ont des devoirs et des droits, et parmi ces droits figure la liberté de disposer de son corps. L’État doit encourager les Français à rester prudents et à se protéger du virus, mais il doit le faire comme il l’a fait pour l’épidémie du Sida : en privilégiant l’information et la pédagogie plutôt que la coercition. Ce n’est que de cette manière que l’on retrouvera un chemin qui soit celui de la liberté et non de la servitude.

Je suis convaincu qu’un pays comme la France peut basculer dans la dictature rapidement et presque sans douleur, au moins au début. Reste à savoir si Emmanuel Macron a de telles intentions ou bien s’il est juste l’un des plus mauvais chef d’état que nous ayons jamais connu ?

Ci-dessous, d’autres éléments de réflexion :

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Une réforme nécessaire des pouvoirs du président en France

Quand je lis cet article du journal Le Monde, je mesure le danger à élire un président avec autant de pouvoir qu’en France actuellement et je crois nécessaire une réforme des institutions par laquelle le président se verrait limiter aux affaires extérieures tandis que la gouvernement, dans son ensemble, aurait la charge des affaires internes. Que monsieur Macron se pense épidémiologiste parce qu’il lit des études et suit des fils Twitter est aberrant, mais de plus, il court-circuite son gouvernement en agissant en « monarque » comme le lui permet, hélas, la constitution.