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A propos de l’article 40 de la Constitution de 1958

« Article 40
Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. »

L’article limite le pouvoir d’initiative des parlementaires en matière financière en interdisant toute création ou aggravation d’une charge publique et n’autorise la diminution d’une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l’augmentation d’une autre ressource. S’agissant des crédits ouverts par les projets de loi de finances, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a toutefois atténué la sévérité de cette restriction en autorisant les parlementaires à opérer des mouvements entre les programmes d’une même mission sans augmenter le montant total des crédits de celle-ci.
L’article 40 de la Constitution, qui vise les ressources et les charges publiques, s’applique à l’État, aux collectivités territoriales, aux organismes de sécurité sociale (à l’exclusion des régimes complémentaires) et au régime d’assurance chômage. Par extension, l’article 40 est applicable aux structures publiques bénéficiant de financements publics : établissements publics à caractère administratif, la plupart des établissements publics industriels et commerciaux. En revanche, les entreprises publiques se trouvent hors du champ d’application de l’article 40, de même que les organismes de formation professionnelle.
En application de l’article 89, alinéa 1, du Règlement de l’Assemblée nationale, l’appréciation de la recevabilité d’une proposition de loi est confiée à une délégation du Bureau de l’Assemblée, qui refuse le dépôt des propositions de loi « lorsqu’il apparaît que leur adoption aurait les conséquences prévues par l’article 40 de la Constitution ». Toutes les propositions de loi n’ayant pas vocation à être discutées en séance, le Bureau applique néanmoins avec une certaine souplesse les dispositions constitutionnelles afin de ne pas restreindre excessivement l’initiative parlementaire. À ce titre, il admet par exemple qu’une charge puisse être compensée.
Les dispositions de l’article 40 de la Constitution peuvent être opposées à tout moment  au cours de la procédure législative, par le Gouvernement ou par tout député, aux propositions, y compris celles qui auraient été préalablement déclarées recevables par le Bureau de l’Assemblée, et aux amendements, ainsi qu’aux modifications apportées par les commissions aux textes dont elles sont saisies. En pareil cas, il appartient au président de la commission des finances de se prononcer sur leur recevabilité (article 89, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale).

D’après le site de l’Assemblée nationale.

Actualités

Mais où sont passés les élus de la République ?
Heu, c’était l’heure de la récréation ? De la sieste ?

Ce qui m’ennuie le plus, ce n’est pas réponse, langue de bois, de la ministre, mais surtout l’absence de députés dans l’hémicycle… 

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Laissez l’histoire tranquille, messieurs et mesdames les députés, et elle vous oubliera

Voici un exemple des échanges affligeants auquel se livrent quotidiennement sur les réseaux sociaux, si ce n’est dans l’hémicycle, les députés qui ont été élu pour nous représenter. :

Monsieur Vojetta fait une utilisation amorale et scandaleuse des événements de la Seconde Guerre mondiale en France et, devant les nombreuses réactions de légitime écoeurement, s’excuse en invoquant un trait d’humour et le fait que les mots auraient dépassé sa pensée. Mais les mots ne dépassent jamais la pensée, monsieur, ils en sont l’expression, éventuellement maladroite.
Publier la liste des députés ayant voté pour ou contre une proposition ou un projet de loi n’est pas une faute mais un acte d’information démocratique.Y adjoindre des liens vers un réseau social publique n’est pas une faute non plus. Ceci étant, il me semble que si les députés n’avaient pas de compte officiel sur les réseaux sociaux, sources de promotion ou de propagande et non d’information, la démocratie ne s’en porterait que mieux car ils ne nous offriraient pas la vision de leur comportement souvent lamentable.

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Les cent premiers jours

De 1959 à 2017, les huit présidents de la Vème République ont voulu agir sans tarder afin marquer les esprits, d’affirmer leur style et imposer leur autorité. Grâce aux nombreux témoins et acteurs de ces cent premiers jours, un documentaire, visible sur France 2 ce mardi 3 mai, retrace les enjeux et moments décisifs qui ont marqué les cent premiers jours de chacun des mandats. Un documentaire utile pour les troisièmes en histoire comme en éducation civique.