Étiquette : Les libertés en France

Un exemple d’actualité pour les quatrièmes et les troisièmes

La simple consultation d’un site Internet, fût-il terroriste, ne doit pas conduire en prison, a estimé, vendredi 10 février, le Conseil constitutionnel. Celui-ci  a jugé que le code pénal, qui prévoit depuis le mois de juin de punir de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende le fait de consulter habituellement des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à commettre de tels actes était contraire à la Constitution.
Le Conseil a ainsi rappelé que la libre communication des pensées et des opinions garantie par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 implique la liberté d’accéder à Internet. Il a ensuite expliqué que toute disposition rognant sur cette liberté se devait d’être nécessaire, adaptée et proportionnée, ce qui n’était pas le cas dans le délit de consultation habituelle de sites faisant l’apologie du terrorisme.
Le Conseil constitutionnel estime en effet que les pouvoirs publics peuvent déjà contrôler  les sites, surveiller leurs visiteurs et les sanctionner lorsqu’ils risquent de passer à l’action, et ce avant même que ce projet soit entré dans sa phase d’exécution.

Cette décision du Conseil constitutionnel illustre le cours de quatrième sur les libertés en France en montrant l’importance pour nous de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il montre aussi aux troisième le fonctionnement de notre république avec le rôle important du Conseil constitutionnel pour garantir la démocratie.

EDIT :
Les députés et les sénateurs ont rétabli, lundi 13 février, le délit de consultation habituelle des sites djihadistes. Cette mesure a dû être réécrite après avoir été censurée vendredi par le Conseil constitutionnel.Désormais la constitution du délit est assortie d’une condition supplémentaire tenant au fait que la consultation habituelle doit être accompagnée d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ses sites.

Bilan d’un débat en 4e

J’ai organisé un premier débat en quatrième dans le cadre du chapitre sur les libertés en France. Ce débat a consisté en deux questions : « l’état d’urgence nuit-il à nos liberté  ? »  et « faut-il nous surveiller pour notre sécurité ? »

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Avant de débattre, les élèves avaient travaillé sur des documents de leur manuel en classe et à la maison et vu la vidéo ci-dessous.

Lors du débat, réparti sur deux heures de cours, les élèves de mes deux classes ont pu se placer dans la classe en fonction de leur avis, selon la méthode du débat orthonormé expliquée ici. Ainsi tout le monde prenait position sans forcément s’exprimer oralement dans un premier temps.

A la première question, après discussion, 31 élèves des deux classes estiment que l’état d’urgence ne nuit pas vraiment à nos liberté contre 15 qui le pensent au contraire.
Concernant la surveillance, 25 élèves estiment qu’elle est positive et même nécessaire tandis que 21 la juge dangereuse.

J’ai trouvé les échanges intéressants car argumentés et respectueux. Quelques élèves ont même accepté de changer d’avis en reconnaissant n’avoir pas vu tous les aspects des différentes questions, ce qui n’est pas si évident ni fréquent.

4e : Les libertés en France

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Pour ce thème d’éducation civique, j’ai choisi d’axé le travail sur la liberté d’expression car les élèves travaillent en français sur la presse et l’information au même moment. le document du livre présenté ci-dessus me permet de montrer l’importance de la Révolution et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans la conquête des libertés en France.

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Après un rapide « brainstorming » sur le mot liberté je propose aux élèves un texte pour les aider à comprendre les notions de liberté négative et positive et nous notons ces deux définitions de la liberté dans le cahier.

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Pour comprendre les enjeux de la liberté d’expression, je vais faire jouer des rôles aux élèves, par groupe de 4, en me servant d’une activité proposée par le site 1 jour 1 actu. Ils débattront ensuite de la liberté d’expression.

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Les élèves vont ensuite travailler sur l’histoire de la liberté de la presse en France. A l’aide de différents documents, il vont compléter une frise chronologique.

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Enfin je les amènerai (j’espère !) à réfléchir à l’état d’urgence à l’aide de leur manuel et aux mesures visant à limiter la liberté d’expression en France, actuellement.

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En travail final, je vais leur proposer de réaliser un dessin ou une illustration à propos de la liberté d’expression mais pas forcément lié à l’attentat contre Charlie Hebdo.

 

C’est à cela que sert la liberté d’expression ?

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Que transmet ce dessin publié par le magazine Charlie Hebdo mercredi 31 août, sinon un racisme anti-italien digne du début du siècle (on est dans le thème « macaronis »), l’absence de respect pour la douleur d’autrui et le mépris de la vie humaine ?
La caricature, ce n’est pas se moquer gratuitement, c’est dénoncer quelque chose. Je ne vois pas ce que Charlie Hebdo veut dénoncer  dans le tremblement de terre qui a causé 300 morts en Italie le 24 août dernier.

Peut-on ficher les animaux ? Et leurs maîtres par extension ?

Après s’être lancé dans la lutte contre les crachats en ville (passible d’une amende de première classe de 35 euros), contre le linge étendu aux balcons et fenêtre (à l’intérieur du secteur sauvegardé de la ville sauf entre 22 heures et 6 heures) et les mineurs dehors à une heure tardive (tout mineur âgé de moins de 13 ans ne peut, sans être accompagné d’une personne majeure, circuler de 23 heures à 6 heures), le maire de Béziers s’en prend aux crottes de chien.
Lors d’un point presse organisé ce vendredi,le maire proche du FN a présenté son plan de bataille pour rendre la ville plus propre : ficher les chiens de la ville via un prélèvement ADN pour verbaliser les maîtres qui n’auraient pas ramassé les déjections de leurs animaux de compagnie. Ce fichage permettrait de sanctionner les propriétaires de chien, même lorsqu’ils ne sont pas pris en flagrant délit. Cette pratique se fait déjà en Espagne et en Italie où certaines villes auraient enregistré une baisse de 80% du volumes des crottes de chien dans les espaces publics.
Entre les mois de juin et d’octobre 2016, chaque propriétaire de chien devra se rendre chez un vétérinaire de la ville qui sera chargé de réaliser le prélèvement ADN sur l’animal. Les propriétaires devront prendre en charge la consultation chez le vétérinaire, mais deux journées gratuites seront également organisées pour inciter les habitants à jouer le jeu. Entre 1000 et 1500 chiens seront concernés.
Ces prélèvements seront ensuite envoyés au laboratoire bordelais Animagene, spécialisé dans l’analyse génétique animale. Une fois prélevé, chaque animal se verra doter d’un numéro et l’ensemble de ces données seront compilées dans un fichier, seulement accessible par un service de la mairie.
Le propriétaire qui refusera de se plier à cette règle s’exposera à une amende de 38 euros, de même s’il ne se déplace pas la carte d’identité ADN de son animal quand il se promène dans le centre-ville. En cas d’infraction, ce sont les policiers municipaux de la brigade environnement qui effectueront le prélèvement sur les crottes de chien, avant de les envoyer au laboratoire. Si l’échantillon expédié correspond à l’ADN d’un chien préalablement enregistré, la police municipale pourra connaître le nom du propriétaire et le verbaliser en conséquence. L’amende sera dans ce cas beaucoup plus salée et pourra atteindre les 450 euros.
Les raisons invoquées pour la mise en place de cette mesure discutable (le fichage des chiens nécessitera forcément celui des maîtres) sont les économies réalisées (l’utilisation des deux « moto-crottes » coûte à la ville 70 000 euros par an alors que cette mesure coûtera 50 000 euros), la propreté de la ville, le respect des employés municipaux et cette mesure permettra aussi de lutter contre les abandons de chiens. Grâce à l’ADN, il sera possible de retrouver le propriétaire de l’animal.
La mesure devrait être effective à compter du 1er octobre 2016 à Béziers.

D’après un article du Figaro.fr

Recul de la liberté de la presse en 2015

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Reporters Sans Frontière dénonce une dégradation de la liberté de la presse dans toutes les régions du monde en 2015, et particulièrement sur le continent américain. L’organisation a établi depuis 2013 un indice mondial et des indices par continents. Plus l’indice est élevé, pire est la situation. Or l’indice mondial, à 3719 points l’an dernier, est passé cette année à 3857 points, soit une détérioration de 3,71%. Elle atteint même 13,6% par rapport à la situation de 2013.
La Finlande conserve sa première place pour la sixième année d’affilée, suivie des Pays-Bas et de la Norvège. Si l’Europe demeure la zone où les médias sont le plus libres, RSF constate un affaiblissement de son modèle à cause du détournement du contre-espionnage et de la lutte contre le terrorisme, de l’adoption de lois permettant une surveillance à grande échelle, l’augmentation des conflits d’intérêt et la mainmise de plus en plus grande des autorités sur les médias publics et parfois privés.
La France perd 7 places et pointe au 45e rang. RSF dénonce le fait que des hommes d’affaires ayant des intérêts extérieurs au champ des médias y possèdent la grande majorité des médias privés à vocation nationale.