Le ministre de l’Intérieur a déclaré sur BFMTV mardi 21 mars qu’ « être dans une manifestation non déclarée, c’est un délit, qui mérite une interpellation ». C’est un mensonge ou une méconnaissance du droit.
En France, le droit de manifester est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et ce droit peut s’exercer dans deux cas : soit la manifestation a été déclarée par ses organisateurs en préfecture ou en mairie et n’a pas été interdite, soit elle n’a pas été déclarée et c’est alors ce qu’on appelle une manifestation spontanée.
Le droit de manifester, y compris dans une manifestation improvisée, a par ailleurs été confirmé par la Cour de cassation en juillet 2021. Le fait de se rassembler spontanément n’autorise pas la police à disperser la foule.
En revanche, les personnes qui participent à une manifestation explicitement interdite s’exposent à une contravention de quatrième classe, de 750 euros maximum, selon l’article R644-4 du Code pénal. Les organisateurs qui ne déclarent pas leur manifestation aux autorités risquent eux une condamnation à six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende, selon l’article 431-9 du Code pénal.
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Le rassemblement de mercredi 8 février devant la préfecture a réuni près de 80 personnes encore, mais le préfet a une nouvelle fois refusé de recevoir le comité de soutien au prétexte d’attendre la décision du tribunal administratif, le 14 février prochain. Vous pouvez toujours signer ici la pétition pour soutenir cette femme tchadienne, victime d’une excision dans son pays, et qui est venue se réfugier en France pour éviter que ses filles subissent cette barbarie. Mais le pays des droits de l’homme estime qu’il n’y pas de vrai danger pour elles et veut renvoyer cette famille au Tchad !
Comme la préfecture n’a toujours pas donné suite à la demande de titre de séjour pour raison humanitaire de Mariam et de ses enfants alors qu’elle sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, le comité de soutien a décidé d’organiser une manifestation devant le collège ce matin, sous la forme d’une chaîne humaine qui a rassemblé une centaine de personnes. Pour nous aider à obtenir justice, au nom de la solidarité et de la fraternité, et pour empêcher l’excision programmée de ces jeunes femmes, vous pouvez signer la pétition en ligne en suivant ce lien.
Nous avons également prévu une nouvelle manifestation devant la préfecture le 8 février prochain à 14h30.
Le rassemblement de cet après-midi, devant la préfecture, avait pour but de dénoncer la situation de Mariam et de ses filles, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire alors qu’elles sont venues en France, patrie des droits de l’Homme et pays défenseur des droits des enfants (enfin, c’est ce qu’on me demande d’enseigner aux collégiens en histoire et en éducation civique…), pour échapper à l’excision promise aux jeunes filles par leur famille dans leur pays d’origine, le Tchad.
Nous voulions sensibiliser les services de l’État, et plus particulièrement le préfet, qui a émis cette obligation de quitter le territoire et qui a le pouvoir d’offrir à Mariam et ses filles un titre de séjour pour motif humanitaire. Mais le préfet Pierre – André Durand (celui qui a « géré » l’accident de l’usine Lubrizol) a refusé de recevoir la délégation du comité de soutien, en invoquant des motifs fallacieux (ne pas avoir reçu la demande alors que nous avions l’accusé de réception, par exemple). Il faut dire que c’était probablement son dernier jour en Normandie avant son départ pour l’Occitanie, alors la situation de cette femme et de ses enfants n’étaient pas sa priorité, évidemment.
Devant la menace que constituait notre groupe d’une cinquantaine de personnes, mêlant professeurs, retraités, élèves de lycée et de collège et enfants, ce même préfet a ordonné la fermeture des grilles de la préfecture et même des portes blindées ! Outre les policiers en faction déjà présents, il a fait également appeler en renfort un camion des forces de l’ordre pour nous observer de loin.
J’ai tellement honte de ces représentant de notre gouvernement, de ces personnes censées être au service des citoyens qui ne respectent pas les valeurs de la république. J’ai de plus en plus de mal à m’imaginer faire des cours d’éducation civique, qui s’apparentent de plus en plus à une propagande totalement coupée de la réalité du terrain.
Le soutien à Mariam et ses filles va se poursuivre et un nouveau rassemblement est prévu, sans doute mercredi prochain, sous les fenêtres d’un nouveau préfet, Jean-Benoît Albertini, originaire de Corse et précédemment secrétaire général du ministère de l’Intérieur.
La pétition de soutien est toujours en ligne ici et plus il y aura de signatures, plus cette histoire sera médiatisée, et plus sa conclusion a de chance d’être heureuse, alors n’hésitez pas à signer et à répéter cette histoire sur Internet.
Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin était à Nice, ce vendredi 9 décembre, pour le lancement des travaux d’un commissariat géant où seront réunis pour la première fois policiers nationaux et municipaux. Mais de cette visite officielle, on retiendra une tout autre image, celle de CRS bâchant de noir la librairie Les Parleuses, située juste en face du futur hôtel de police, dans la vitrine de laquelle des messages avaient été apposés légalement ( « Qui sème l’impunité récolte la colère », « Sophie, on te croit » ), en référence à Sophie Patterson-Spatz, qui a porté plainte contre le ministre de l’intérieur pour viol et pour laquelle la justice a prononcé un non-lieu. En plus des slogans, plusieurs exemplaires du livre d’Hélène Devynck, Impunité, dans lequel elle raconte comment les femmes qui ont accusé Patrick Poivre d’Arvor d’agressions sexuelles et de viols, dont elle fait partie, ont fait le choix de témoigner.
Avant l’arrivée du ministre, une camionnette de la métropole est venue déposer des tasseaux de bois et des bâches noires, puis des policiers nationaux en uniforme, aidés par des collègues en civil, ont monté de grands paravents noirs pour cacher les vitrines. Les gérantes de la librairie, qui tentaient d’ouvrir leur commerce, ont été soumises à des contrôles d’identité. Alors qu’elles demandaient si elles sont en infraction, un policier leur répondit « Ah, vous savez, la frontière entre la légalité et l’illégalité… ». Ce n’est que vers 11 heures, après le départ de Gérald Darmanin, que les deux femmes ont pu ouvrir normalement leur librairie et retirer les draps occultant.
Sur place, les agents ont assuré aux gérantes avoir reçu des ordres. La mairie de Nice dément être à l’origine de l’opération et affirme avoir répondu à une demande de la police nationale. Contactés par le journal Le Monde, ni la préfecture ni le ministère de l’intérieur n’ont donné suite aux questions.
Mardi 13 décembre, la librairie et Hélène Devynck ont saisi la justice en déposant une requête au tribunal administratif de Nice sollicitant l’annulation de la décision qui a mené à l’opération de police. Elle souhaite obtenir la reconnaissance de « l’illégalité » de cette décision, qui découle, selon elle, d’ « un détournement de pouvoir ». Au même moment, la cour d’appel de Paris examinait l’appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu prononcé en faveur de Gérald Darmanin dans l’enquête pour « viol ».
D’après un article du Monde.fr
Le site de l’académie de Créteil propose une activité intéressante sur la liberté d’expression dans le cadre de l’hommage rendu à Samuel Paty. Il s’agit d’étudier une Une de Charlie Hebdo de 2019, un tweet de Mila de 2020 et des textes issus d’un album du rappeur Freezer Corleone datant de 2020 afin de comprendre ce qu’il est possible de dire en France ou non.
Cet article pourra me servir pour prolonger la réflexion sur la prison entamée avec les élèves de troisième en introduction à l’éducation civique.
Blog du prof d'histoire - géo qui est aussi coordo ULIS 
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