Étiquette : La République et la citoyenneté

Dictature, dictamolle, démocrature et démocratie.

Il y a une dizaine de jours, le député de France insoumise Ugo Bernalicis estimait que le projet de loi pérennisant certaines mesures de l’état d’urgence installait la France dans une «démocrature». Peu après, son confrère Alexis Corbière employait une autre formule :
«Je vais utiliser un autre mot. Pas “démocrature”, mais on est peut-être en “dictamolle”. Progressivement, dans une banalisation générale, nos libertés publiques sont un peu, comme ça, remises en cause.»
Ce n’est pas La France insoumise qui est à l’origine de ces étranges expressions. L’une des premières utilisations de l’expression «dictamolle» se rencontre dans l’Espagne des années 1930 : on désigna ainsi le bref gouvernement du général Dámaso Berenguer (1930-1931) qui, succédant à la dictature du général Primo de Rivera, affirma vouloir faire revenir le pays à la monarchie constitutionnelle, sans pouvoir empêcher la chute du régime.  En espagnol, le mot-valise «dictamolle» est un véritable jeu de mots : comme la dictature se dit dictadura (dicta-dure) on a imaginé la dictablanda, «blanda» voulant dire molle.
Dans un essai publié en 2013, les chercheurs Guillermo O’Donnell et Philippe C. Schmitter ont développé ce qui permet de distinguer la dictature, la «démocrature», la «dictamolle» et la démocratie.
La «dictamolle» est selon eux une autocratie libéralisée, où les procédures démocratiques (les élections) sont absentes, mais des droits civiques existent – une certaine liberté de la presse, par exemple.
La «démocrature», elle, est une démocratie limitée, où des élections ont lieu et où les droits civiques existent, mais où ces procédures et droits sont attaqués.

D’après un article de Slate.fr

Ces mots sont affreux, mais les concepts qu’ils recouvrent peuvent être intéressants à manipuler.

Une bande dessinée pour l’éducation civique

Rentree-litteraire-la-BD-politique-en-plein-essor.jpg

Jean-René Galopin est médecin de campagne en Aquitaine. Maire d’un village de 350 habitants, il décide de tenter sa chance dans la course à la députation. Contre toute attente, ce candidat sans étiquette est élu pour siéger à l’Assemblée nationale. Comme il s’était engagé dans cette législative partielle par bravade plus que par réelle ambition, Jean-René Galopin doit tout apprendre sur le tas. Et il ne dispose d’aucun parti politique en mesure de le soutenir.
Pour mieux dépeindre le monde de l’Assemblée nationale, les auteurs, Xavier Cucuel (au scénario) et Al Coutelis (au dessin) ont fait appel à Jean-Louis Debré, député de l’Eure pendant 21 ans et président de l’hémicycle de 2002 à 2007. Celui-ci n’est plus engagé en politique et sa parole est désormais libérée.
En offrant aux lecteurs une visite guidée et une explication du fonctionnement de l’Assemblée nationale, Le député est un véritable outil d’éducation civique qui ne verse cependant pas dans l’idéalisme. Car le héros découvre aussi les coups bas, la pression des lobbies et l’éthique souvent douteuse de nos représentants.

Un nouveau parti d’extrême-droite en France

Après avoir démissionné du Front national, Florian Philippot veut continuer à peser dans la vie politique en créant son propre parti «Les Patriotes».
«C’est juridiquement un parti, mais ça n’est pas un parti parce que nous ne voulons pas justement faire comme les partis traditionnels, très hiérarchiques, où tout part d’en haut. Moi je souhaite qu’on puisse fédérer toutes les bonnes volontés», explique-t-il, en précisant que les adhérents pourront, s’ils le souhaitent, adhérer également à un autre parti politique ou à un syndicat.
«Les Patriotes» comptabiliseraient, selon lui, 3 000 adhérents depuis la création de l’association mi-mai. Une trentaine d’élus du Front National ont par ailleurs fait le choix de rejoindre l’ex-numéro 2 après sa démission.

D’après un article du Figaro.fr

Financement des syndicats et utilisation des subventions de l’Etat

Pages de AGFPN-Rapport-justification-credits-2015-24.11.2016_Page_1Pages de AGFPN-Rapport-justification-credits-2015-24.11.2016_Page_2

La loi de 2014 a mis en place un mécanisme qui procure aux partenaires sociaux des ressources pour remplacer celles issues des ponctions jusqu’alors effectuées sur l’argent de la formation professionnelle. Ces subsides sont alimentés par une « contribution » des entreprises égale à 0,016 % de leur masse salariale (soit un peu plus de 83 millions d’euros en 2015), auxquels s’ajoutent 32,5 millions octroyés par l’Etat. Ce qui fait, au total, 115 millions, redistribués par l’Association de gestion du fonds paritaire national (l’AGFPN). Près de 78 millions ont été versés aux syndicats (dont 17, respectivement, à la CGT et à la CFDT) et 37 millions aux organisations d’employeurs (dont un peu plus de 11 au profit du Medef).
Cette manne sert normalement à couvrir les dépenses engagées par des représentants syndicaux et patronaux pour participer au fonctionnement d’institutions paritaires et à l’élaboration de politiques publiques ; elle permet aussi d’assurer la formation de salariés qui occupent des responsabilités syndicales. Chaque organisation est normalement tenue de justifier de l’utilisation des crédits ; sinon, l’AGFPN lui coupe les vivres. Mais une certaine opacité continue de prévaloir et le grand public ne sait rien de l’utilisation par les syndicats et par le patronat des fonds en dehors du fait qu’ils doivent accomplir des « missions d’intérêt général ». Dans la note de synthèse de son rapport pour 2015, L’AGFPN signale ainsi simplement :
« Conformément aux exigences des textes et dans un esprit de traçabilité, le Fonds paritaire est en capacité de justifier de l’utilisation des fonds, par le biais du rapport 2015 des attributaires sur la justification des crédits perçus et attesté par leur commissaire aux comptes ou par l’expert‐comptable.
La sécurisation des exigences liées à une gestion rigoureuse du Fonds paritaire a permis de faire que les éléments restant en attente soient aujourd’hui marginaux. Les difficultés résiduelles peuvent s’expliquer par le changement de process qu’implique une première année de mise en place notamment pour les organisations professionnelles d’employeurs de branche ; celles‐ci devraient encore diminuer au fil des actions de relance et de pédagogie entreprises par l’AGFPN et les organisations professionnelles d’employeurs elles‐mêmes.
En conclusion, 95,3% des organisations ont justifié de l’utilisation des crédits 2015 qui leur ont été versés (par la remise du rapport dont certains rapports sont en cours de complétude) ou ont confirmé reporter l’utilisation de ces crédits sur l’année 2016. Ces montants représentent 99,9% de la totalité des crédits attribués en 2015. »
Dans le rapport, page 13 , on peut cependant lire :
« 257 rapports sur la justification des crédits perçus au titre de l’année 2015 étaient attendus. A la date du 6 juillet 2016, 16 rapports annuels complets des organisations attributaires (rapport et attestation des commissaires aux comptes ou experts‐comptables) ont pu être réceptionnés.
Sur la période du 11 juillet 2016 au 5 août 2016, 69 rapports ont été reçus complets, et 42 rapports ont été reçus incomplets qui ont fait l’objet sur cette période de relances par courrier pour complétude.
A la date du 12 septembre 2016, 23 dossiers demeuraient incomplets et 129 dossiers restaient à recevoir des OPE de branche. Ces 129 OPE ont fait l’objet d’une relance par courrier.« 

D’après un article du Monde.fr