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Une victoire pour l’accès aux archives contemporaines

Le Conseil d’État a annulé ce vendredi 2 juillet la partie de l’Instruction générale interministérielle n°1300 consacrée aux archives publiques dont il a été question sur ce blog. L’arrêt du Conseil d’État est disponible ici.
L’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin, qui étaient à l’origine des recours ayant conduit à cette annulation ont publié le communiqué suivant :

« Ce vendredi 2 juillet 2021, le Conseil d’État a déclaré illégales et annulé les dispositions de l’instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale qui, depuis plusieurs années, bloquaient l’accès aux archives publiques « secret défense » de plus de cinquante ans.
L’arrêt rendu vendredi 2 juillet est lapidaire : l’illégalité commise est si grossière que le Conseil d’État n’a pas jugé nécessaire de déployer une longue argumentation juridique au soutien de son annulation. Pour le gouvernement, pour le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que pour toutes les administrations qui ont mis en œuvre cette instruction illégale – au premier rang desquels le ministère des Armées et le ministère de la Culture –, le désaveu est cinglant.
Le scandale que représentent les dispositions de l’IGI 1300 concernant l’accès aux archives publiques est désormais indiscutable. Nul ne pourra plus nier que les historiens et les historiennes ont été illégalement empêchés de mener leurs recherches sur la Seconde Guerre mondiale, la IVe République ou la guerre d’Algérie. Nul ne pourra plus nier que les archivistes ont été détournés de manière absurde de leurs tâches scientifiques, pour procéder à l’instruction de demandes de déclassification d’archives publiques qui n’avaient pas besoin d’être déclassifiées : que de temps et d’argent public perdus ! Nul ne pourra plus nier que des centaines de milliers de documents – dont des pièces patrimoniales de tout premier ordre – ont été dégradés de manière irréversible par l’apposition de tampons de déclassification qui ne répondaient à aucune nécessité légale.
Surtout, nul ne pourra plus contester que l’actuel débat au Parlement sur l’article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement est faussé. Contrairement à ce que martèlent l’exposé des motifs, l’étude d’impact, les discours de la ministre des Armées et des rapporteurs, ce projet de loi n’est pas une « loi d’ouverture ». Le Conseil d’État vient de le confirmer sèchement. La prétendue « ouverture » qu’organise ce projet de loi n’est que le rappel du droit d’ores et déjà applicable et malmené par les administrations, tandis que la fermeture, elle, est réelle et inédite. C’est, autrement dit, au nom d’une argumentation mensongère que le gouvernement a choisi d’organiser la fermeture, sans limite de durée, de l’accès aux archives des services de renseignement. Ce procédé est inacceptable. Le gouvernement et le Parlement doivent tirer toutes les conséquences de cette décision du Conseil d’État et reprendre intégralement l’article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Quoi qu’il se passe, après cette décision du Conseil d’État, le collectif « Accès aux archives publiques » à l’origine des recours aura de toute façon gagné sur un point. Cet arrêt n’est pas seulement un succès au nom du droit, ni de l’air enfin retrouvé pour les archivistes, les historiennes et les historiens qu’une instruction absurde empêchait de travailler. Il démontre que l’accès aux archives publiques est un marqueur de la vitalité démocratique de la République. Au Parlement comme dans les médias, l’écho que cette question a trouvé donne aussi des raisons d’espérer. Il n’en demeure pas moins préoccupant que des dispositions illégales aient pu prospérer aussi longtemps.
Ni les archives, ni l’écriture de l’histoire contemporaine ne sont des questions techniques. Après un tel succès au Conseil d’État, il importe de le faire savoir nettement : toucher à l’accès aux archives, c’est toucher à la démocratie. »

Enjeux autour de la déclassification des archives contemporaines

Depuis janvier 2020, l’application stricte, par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, d’une circulaire administrative de 2011 obligeant les administrations à déclassifier les documents un par un à partir du délai de prescription, a entraîné un engorgement massif confinant à la censure. Cette situation a entraîné une mobilisation de trois associations, celle des archivistes, celle des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et celle de Josette et Maurice Audin – qui ont saisi le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de l’instruction générale interministérielle de 2011, ainsi qu’une autre de 2020, destinée à l’actualiser sans rien changer sur le fond.
Alors que le Conseil d’Etat doit rendre sa décision dans les tout prochains jours, le Parlement est en train d’adopter le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, dont l’article 19, justement, refonde le régime de déclassification jusqu’ici régi par la loi de 2008 sur les archives et par les circulaires de 2011 et 2020. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat devrait donc avoir un impact sur le texte législatif en discussion. Dans le texte adopté en première lecture par l’Assemblée le 2 juin et qui doit être débattu au Sénat à partir de mardi 29 juin, la règle serait désormais la déclassification automatique au bout de cinquante ans, sans réclamer de démarche spécifique de chaque administration. Mais quatre domaines restent protégés par le secret-défense pour une durée indéterminée : les sites sensibles, le matériel de guerre, les armes de dissuasion et les techniques de renseignement. C’est ce dernier domaine qui pose problème aux historiens, tant son acception peut se révéler extensive et vague. Selon la Ligue des droits de l’homme, le projet de loi permettrait de reporter au-delà du délai de cinquante ans la communication d’archives définies de manière vague comme relatives aux “procédures opérationnelles” et aux “capacités techniques” de nombreux services de renseignement ou de sécurité. Ce texte risque donc d’entraîner une fermeture massive de nombre d’archives nécessaires à l’écriture de notre histoire contemporaine.
le Conseil d’Etat devrait suivre l’avis de son rapporteur public (il le fait dans 90 % des cas) qui préconise l’annulation des deux instructions de 2011 et 2020. Ce dernier estime que la communication des archives publiques couvertes par le secret-défense n’a aucune raison d’être systématiquement précédé d’une déclassification par l’autorité compétente une fois expiré le délai de libre communicabilité. Une pratique inventée en 2011, estime-t-il, pour faire face à l’ouverture des archives de la guerre d’Algérie après l’expiration du terme de cinquante ans fixé par le code du patrimoine en 2008.

D’après un article du journal Le Monde.

Des lettres adressées à un soldat anglais de la Première Guerre mondiale retrouvées sous un plancher

C’est en faisant des travaux dans son appartement qu’un professeur d’anglais des Hauts – de – France, a retrouvé, cachées sous un plancher, des lettres datant de la Première Guerre mondiale. Ces lettres ont été adressées à William Swift, un jeune soldat anglais, par ses parents. Il est mort au combat en 1917, sans doute durant la Bataille d’Arras, à 19 ans (il s’était engagé à 15 ans en mentant sur son âge). Sa tombe se trouve au cimetière militaire britannique de Tilloy.

D’après un article de France Info.

Un registre d’appel de la fin du XIXe siècle

Je viens de dénicher un registre d’appel de l’école publique de garçons de Saint Martial Le Mont, dans la Creuse, pour l’année 1893 – 1894. Il va venir compléter ma collection d’objets sur l’école d’autrefois. Il va aussi me permettre de mesurer l’absentéisme, réputé fort, à cette époque. La commune comptait 821 habitants en 1891 contre 266 aujourd’hui. Les habitants se répartissaient entre le bourg (106 habitants, 31 ménages et 25 maisons) et  onze lieux-dits (724 habitants), parfois minuscules (le Puits de Bourlat : 2 maisons, 3 ménages, 11 personnes). La population active se répartissait entre les cultivateurs et les mineurs , le village se trouvant sur le site d’exploration des houillères d’Ahun. Sur le site des Archives départementales de la Creuse, on peut trouver deux dénombrements de la population pour l’époque du registre d’appel (en 1891 et 1896).
En 1881, un projet de mairie-école a été initié, dont on retrouve les plan sur le site des Archives départementales de la Creuse,et a été construit si j’en crois les images trouvées sur Internet.

Le registre de dénombrement de 1891 m’apprend que l’instituteur s’appelait Eugène Guilllot, qu’il était marié et avait trois enfants (un fils et deux filles). Il y avait deux institutrices dans le village à l’époque, Benoîte Phillippon (institutrice) et Marie Renous (maîtresse), qui avait une fille. En 1896, un second instituteur était présent, Louis Moreau qui était marié à l’une des institutrice (Ernestine Moreau, née Daguet). L’autre s’appelait Marie Joséphine Régnier, née Bouleaud et était mariée, avec deux enfants (un fils et une fille). A noté que le ménage Guillot s’était agrandi avec l’arrivée de la belle-mère de l’instituteur.

J’ai trouvé la photographie sur ce site.
J’ai trouvé la photographie sur ce site.

Des acquisitions pour l’an prochain

J’ai récupéré ces différents objets pour le cours de l’an prochain sur la France de Vichy et la résistance. Le petit prospectus date de 1944 et montre comment Pétain essaie de dresser les Français contre le Royaume – Uni en détournant l’histoire. Les compacts disques contiennent les témoignages de plusieurs résistants que je pourrai faire écouter aux élèves.

Un autre prêtre du XIXe siècle à étudier

J’ai reçu le livre de compte du début du XIXe siècle, acheté il y a peu par internet. Il s’agit bien des recettes et dépenses d’un prêtre de l’Yonne entre 1803 et 1822.
Première constatation, ce prêtre (dont je dois encore découvrir l’identité) a fait fructifier son patrimoine puisqu’il commença l’année 1803 avec 2136 francs en monnaie et termina le mois d’octobre 1822 avec 7058 francs.
Ses sources de revenus principales étaient le traitement reçu pour l’administration de sa paroisse de Girolles – les – forges (il en a eu une deuxième à charge, Domecy – Sur – Le Vault, entre 1814 et 1819) , une pension, le casuel et des gains de jeu. S’ajoutaient à cela la vente du vin issu de sa vigne (dont il vendait une partie à la fabrique pour le vin de messe) et la revente de divers produits agricoles (miel, son) qu’il recevait en « cadeau » des paroissiens (il semble que cela soit en fait la persistance de la dîme). Il percevait aussi les intérêts de prêts contractés auprès de lui par plusieurs habitants du village.
Du côté de ses dépenses, outre celles de la vie quotidienne, il payait les gages de sa bonne, nommée Rose, pour 50 francs par an et de nombreuses journées de travail à des vignerons, voituriers ou blanchisseuses. A partir de 1809, il a accueilli chez lui sa nièce Louise, puis à partir de 1816 une seconde, prénommée Honorine, ce qui a entrainé une hausse de ses dépenses. Outre le paiement des impôts personnels et fonciers (sur la vigne), j’ai aussi trouvé mention de dépenses, assez régulières, pour des certificats de vie. Je me demande de quoi il pouvait s’agir ?

Un atelier sur l’école d’autrefois en CE1

J’ai animé hier un atelier en école primaire, pour des élèves de CE1, sur l’histoire de l’école. Situation sanitaire et beau temps nous ont fait travailler dehors. J’avais amené des photocopies de documents iconographiques présentant des classes de l’Antiquité, du Moyen – Age, du XVIIIe et du début du XXe siècle, sur lesquelles les enfants devaient retrouver le maître et les élèves. Nous avons aussi discuté du matériel  et de l’attitude du maître et des élèves sur ces illustrations.
J’ai ensuite distribué aux élèves les différents objets anciens de ma collection : cahiers d’élèves du XIXe et début XXe siècle, matériel pédagogique, bons points et images, livres, relevés de notes. les élèves ont cherché le nom des élèves et la date des cahiers, lu dans les livres, ont écouté sagement mes explications et m’ont posé beaucoup de questions. Pour les maîtresses, j’avais rapporté des cahiers – journaux des années 1938 -1944, des rapports d’inspections du XIXe siècle et des revues pédagogiques anciennes.