Étiquette : Le fonctionnement de la justice

4e Education civique : la justice en France

Pour traiter ce thème, nous allons d’abord réfléchir et débattre autour de l’idée « peut-on se faire justice soi-même ? » à l’aide de l’activité proposée ici.
Les élèves devront réfléchir chez eux à parti de cette fiche.

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De retour en classe, ils vont travailler sur un dossier documentaire pendant une heure pour préparer le débat. Celui-ci aura lieu l’heure suivante.

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Les élèves mesureront ensuite la complexité du système judiciaire français à l’aide de cette vidéo. Durant son visionnage, ils complèteront un schéma.

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Nous nous intéresserons ensuite au tribunal correctionnel afin de mettre en oeuvre la séquence proposée ici afin de jouer un procès en classe.

Enfin, les élèves étudierons la justice des mineurs. Et si nous avons le temps, nous débattrons de la proposition du candidat François Fillon d’abaisser la majorité pénale à 16 ans.

La majorité pénale mentionnée par François Fillon est l’âge à partir duquel un délinquant relève du droit commun, réservé aux majeurs. Elle est fixée, en France comme dans la majorité des pays européens, à 18 ans.
Mais au regard de la loi, en cas de délit, c’est la responsabilité pénale des mineurs qui est engagée, c’est-à-dire l’obligation de répondre de ses actes devant la justice, applicable à tous.
Le seul critère la caractérisant est la « capacité de discernement » du délinquant, et aucun âge minimum n’est précisé par le droit français. Autrement dit, la majorité pénale implique forcément la responsabilité pénale, mais l’inverse n’est pas vrai pour les mineurs.
L’ordonnance du 2 février 1945 établit une échelle de réponses pénales en fonction de l’âge des mineurs. C’est au nom de la responsabilité pénale que des mineurs peuvent être condamnés, dès l’âge de 13 ans, à des peines d’emprisonnement.
Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent pas se voir infliger de peines mais seulement des mesures et des sanctions éducatives ;
Entre 13 et 16 ans, les tribunaux peuvent prononcer une peine d’emprisonnement, égale à la moitié de celle encourue par les majeurs. En cas de réclusion criminelle à perpétuité, la peine ne peut être supérieure à vingt ans de réclusion criminelle pour un mineur ;
Dès 16 ans, le tribunal peut décider de juger les mineurs délinquants comme des majeurs. Cette décision effectuée au cas par cas doit être motivée par le juge.
En France, il y a 769 mineurs écroués au 1er janvier 2017 – dont 11 sont assignés à résidence ou en semi-liberté – qui peuvent être incarcérés dans l’un des sept établissements pénitentiaires pour mineurs, créés en 2007, qui sont complétés par les quartiers pour mineurs existant dans de nombreux établissements pénitentiaires sur le territoire.

La trace écrite distribuée sera une nouvelle fois celle de monsieur Leroy :

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28 mai 1899 : le procès de Paul Déroulède

La tentative de coup d’état menée par Paul Déroulède, un nationaliste admirateur du général Boulanger, le 23 février 1899 a été un lamentable échec. Il avait voulu profiter du décès du président de la république Félix Faure. Suite à cela, il a comparu devant la cour d’Assises le 28 mai 1899, qui l’acquitta.
Ayant poursuivi ses activités antirépublicaines, il fut de nouveau arrêté avec d’autres et jugé par le Sénat constitué par le président en Haute Cour de justice. Au cours des 46 audiences consacrées à l’examen de l’affaire, l’ambiance fut houleuse et ponctuée d’incidents. A l’issue des débats, le 4 janvier 1900, l’arrêt définitif condamna Déroulède à 10 ans de bannissement.
L’équipe de l’émission La séance est ouverte a proposé une reconstitution du procès en cours d’Assise.

Une fiction pour faire comprendre la justice des mineurs

Un collègue a proposé à ses élèves de quatrième d’étudier une série pour aborder la justice des mineurs en éducation civique. 3 x Manon retrace l’itinéraire judiciaire d’une jeune fille qui a poignardé sa mère et commis de multiples délits. Elle est envoyée en centre éducatif fermé. La série, très bien interprétée, raconte son parcours semé d’obstacles et présente un système judiciaire réaliste, loin d’être parfait mais animé aussi de professionnels investis. Si certains passages sont sombres, la fin porteuse d’espoir rend la série accessible pour les élèves.
Certains extraits permettent d’expliquer le rôle du tribunal pour enfants et le fonctionnement de la justice des mineurs.

Le procès de Klaus Barbie

Le procès de Klaus Barbie a eu lieu plus de 40 ans après les faits dont il était accusé, et se déroula sur une période de près de 3 mois entre mai et juillet 1987. Ce procès a fait l’objet d’un important traitement médiatique : plus de 900 journalistes ont suivi le procès, écrit, filmé et photographié à ce sujet. Ce procès a aussi fait l’objet de débats avant, pendant et encore longtemps après son déroulement.
Le procès de Klaus Barbie s’inscrivait dans le cadre la répression des crimes commis pendant la Seconde guerre mondiale, crimes pour lesquels la notion de « crime contre l’humanité » a été élaborée. Toutefois, il ne s’agissait pas de juger tous les crimes de guerre de Barbie, prescris depuis 20 ans au moment du procès et pour lesquels il avait été condamné à mort par contumace en 1947 et 1954. Klaus Barbie, en tant que chef de la Gestapo de Lyon, était jugé pour la rafle de l’UGIF (Union Générale des Israélites de France) du 9 février 1943, la rafle des enfants d’Izieu du 6 avril 1944 et l’organisation du dernier convoi du 11 août 1944, quittant Lyon pour Auschwitz.
Mais ce procès s’inscrivait aussi dans le cadre des procès pour la mémoire, par sa méthode et sa construction, qui ont commencé avec le procès Eichmann.
Ce procès entamait aussi une nouvelle série de mise en accusation pour crimes contre l’humanité en France, qui a été poursuivie avec les procès de Paul Touvier et de Maurice Papon.
C’est l’avocat  Jacques Vergès qui défendait  Klaus Barbie, secondé par monsieur M’Bemba du barreau de Brazzaville et monsieur Bouaïata, du barreau d’Alger. Pourquoi ? Parce que l’un des stratagème de la défense a consisté à déplacé la culpabilité de Klaus Barbie, coupable de crimes contre l’humanité, sur la France, coupable des mêmes crimes en Algérie et en Afrique, durant la colonisation.
Face à Klaus Barbie et à Jacques Vergès, 39 avocats représentaient les parties civiles :  déportés juifs et résistants. Parmi eux se trouve Serge Klarsfeld, véritable instigateur et enquêteur qui a étayé le dossier du procès.
Le procès de Barbie, comme les autres procès français à l’encontre des crimes contre l’humanité dit de  » seconde épuration « , a été filmé. Cette idée du procès filmé participe à une vision pédagogique du procès, une pédagogie de la transmission.
C’est la loi du 11 juillet 1985 qui autorise la constitution d’archives audiovisuelles de la justice, qui ne concerne que les procès à caractère historiques dont le caractère aura préalablement été reconnu. La diffusion n’est permise qu’après 20 ans et après autorisation judiciaire. La diffusion et la reproduction étant libre après un demi-siècle.

L’histoire de Klaus Barbie :

L’ouverture du procès :

Des témoignages et les plaidoiries des avocats des partis civils :

La plaidoirie des avocats de la défense :

Le verdict :

Deux activités en éducation civique

Elles sont proposées par Johann Nallet sur le site d’histoire – géo de l’académie de Potiers. La première porte sur les fausses informations et les théories du complot sur Internet (en 3e pour travailler avec les collègues de français ?) et la seconde sur l’idée de justice personnelle (en quatrième).