Étiquette : Le fonctionnement de la justice

Un procès pour l’histoire

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Une loi de 1954 interdit tout enregistrement visuel ou sonore des audiences publiques.Elle a été votée pour protéger la présomption d’innocence, éviter de troubler la sérénité des débats et ne pas défavoriser la défense. En 1985, avant le procès du criminel nazi Klaus Barbie, Robert Badinter, alors ministre de la Justice, a fait voter une loi stipulant que certaines audiences pouvaient être filmées afin de constituer des archives historiques de la justice. Ce fut le cas du procès Barbie. Par la suite, dix autres procès ont été filmé : ceux des hauts fonctionnaires du régime de Vichy Paul Touvier (1994) et Maurice Papon (1998), accusés de crime contre l’humanité ; le procès de membres de la junte militaire chilienne (2010) et ceux de responsables du génocide rwandais, Pascal Simbikangwa (2014), Octavien Ngenzi et Tite Barahirwa (2016-2018). Dans un autre registre, le procès opposant en 2007 le négationniste Robert Faurisson à Robert Badinter fait aussi partie de cette liste. L’avocat était poursuivi en diffamation pour avoir qualifié Robert Faurisson de « faussaire de l’histoire ». Les audiences portant sur la notion de négationnisme s’inscrivaient dans un débat à caractère historique. La justice a également enregistré les audiences du procès de l’explosion de l’usine AZF, en 2009 et en 2017.

Les images du procès seront conservées pendant 50 ans par l’Institut national de l’audiovisuel avant de pouvoir être exploitées librement. Les historiens et scientifiques pourront toutefois les consulter, sur demande motivée, dès la fin de l’instance.

Le procès sera filmé par des caméras fixes et discrètes, sans montage.

Un exemple bienvenu

Deux policiers de la CRS autoroutière ont été condamnés hier en comparution immédiate à Marseille à quatre ans et à 18 mois de prison pour l’arrestation illégale d’un jeune réfugié afghan, abandonné dans un terrain vague où il affirme avoir été frappé. Ils ont été incarcérés après le prononcé de cette condamnation pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires. Le jour des faits, ils avaient écrit dans le procès-verbal avoir emmené la victime à l’hôtel de police, alors qu’ils l’avaient déposée dans un terrain vague à une trentaine de kilomètres de Marseille. Lors de l’audience, la procureure a estimé que « les fonctionnaires n’ont pas été dignes de leur uniforme » et son avis a été suivi par les juges qui ont même prononcé des peines supérieures à ses réquisitions.
Les prévenus ont désormais une inscription au casier judiciaire, ce qui signifie qu’ils ne pourront plus exercer le métier de policier. Ils ont dix jours pour faire appel.

D’après un article de France Info.

Vers une irresponsabilité pénale avant 13 ans ?

La ministre de la Justice souhaite proposer de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une “présomption d’irresponsabilité”. Pour le moment, l’auteur d’une infraction, âgé de moins de 13 ans, écope d’une mesure éducative, si le juge le considère comme capable de “discernement” ». Environ 2000 jeunes de moins de 13 ans font l’objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la justice.
Les victimes pourront toujours être indemnisées au civil alors que les enfants concernés seraient pris en charge dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative judiciaire.
La ministre précise cependant que ce seuil de 13 ans ne doit pas être rigide pour que les magistrats puissent toujours apprécier la situation au cas par cas. Il s’agira d’instaurer une nouvelle procédure en deux temps : dans les semaines qui suivent l’infraction, la reconnaissance de culpabilité du jeune sera établie. Puis interviendra, plus tard, le prononcé de la sanction. L’objectif est de réduire de moitié les délais de jugement, qui sont de près de dix-huit mois actuellement.
La ministre a précisé le calendrier de cette réforme par ordonnance. L’avant-projet sera soumis dans les prochains jours aux professionnels pour concertation, puis il sera examiné au Conseil d’Etat. Le texte sera ensuite présenté en conseil des ministres autour du 15 septembre.Il n’entrera en vigueur qu’après un délai d’un an pour laisser le temps du débat au Parlement afin de permettre aux parlementaires qui le souhaiteraient de l’amender.

D’après un article du Monde.fr

Jouer un procès en fac de droit

Des étudiants de la faculté de droit de Rennes ont organisé, mardi, le procès fictif de Tommy Shelby, héros de l’excellente série Peaky Blinders, se déroulant au Royaume – Uni dans les années 20.
Le procès fictif est un exercice qui rentre dans le cadre de la licence.Il s’agit de promouvoir une discussion sur différents sujets de société, d’appliquer une procédure que l’on apprend en cours, et de s’exercer à l’éloquence.
Tommy Shelby a été jugé pour acte de terrorisme, recel d’armes volées en bande organisée et pour meurtre. Pendant 1h30, les avocats se sont affronté, interrogeant les témoins qui se sont présentés à la barre. Les arguments et les petites phrases ont fusé et les époques se sont confondues dans le discours. Les références s’appuyaient sur la série mais aussi sur l’actualité, notamment avec l’affaire Benalla. La défense a cherché à démontrer le patriotisme de Tommy Shelby, connu pour ses actes de bravoure pendant la Grande guerre.
Le ministère public a finalement requis 5 ans d’emprisonnement à l’encontre de l’accusé, mais les jurés l’ont acquitté.

D’après un article de France 3 Bretagne.