Étiquette : Loi

Et ils se plaignent de travailler trop…

L’Assemblée nationale a voté jeudi 7 juin une proposition de loi à l’initiative des députés de La République en marche visant à une interdiction effective (!) des téléphones portables dans les écoles et collèges à la rentrée prochaine, défendue par le gouvernement comme un signal à la société !
Le ministre de l’Éducation nationale a défendu « une loi du XXIe siècle, une loi d’entrée dans la révolution numérique » qui envoie « un signal à la société française sur cet enjeu de société ». « Être ouvert aux technologies du futur ne signifie pas que nous devons les accepter dans tous les usages », a-t-il plaidé, listant les mauvais usages tels que cyberharcèlement, consultation de sites pornographiques, addiction aux écrans…
Le texte, adopté à main levée en première lecture, a obtenu les voix des élus de la majorité ainsi que de l’Union des Démocrates et Indépedants-Agir, mais tous les autres groupes ont dénoncé, avec raison selon moi,  une proposition inutile, une « tartufferie » ou une opération de communication.
Pour défendre cette « nouvelle loi », le ministre a reconnu que l’interdiction était déjà dans les faits possible, mais il a expliqué que son effectivité n’était pas assurée . Le code de l’éducation interdit de fait, depuis la loi du 12 juillet 2010, les téléphones portables « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ». Cela semblait pourtant clair et simple.

Il va falloir rayer l’égalité et la fraternité de notre devise…

Malgré des critiques venues aussi bien de la droite et de la gauche, l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 1 juin, le projet de loi « Elan », qui fait passer de 100% à 10% la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve.
Les associations représentant les personnes en situation de handicap ont dénoncé une grave régression sociale et une marche arrière sur le principe d’accessibilité universelle.
Les députés ce la majorité se sont félicités au contraire du rétablissement d’un équilibre car le 100% accessible était un excès selon eux. Ils ont osé clamer que le gouvernement est pleinement mobilisé pour la société d’inclusion et déclaré que ce projet de loi permettait le passage « de la taille unique au sur-mesure » : la plupart des logements pouvant évoluer tout au long de la vie via des travaux simples, en cas d’accident ou avec le vieillissement.
Pauvre tentative de justifier l’injustifiable…

Un mal pour un bien ?

Toujours pour apporter des arguments aux élèves de la MLDS dans le cadre de notre débat, voici une information venant des États – Unis.
Utilisant les données des résultats de 90 commerces d’alcool aux États — Unis entre 2006 et 2015, des chercheurs ont comparé les statistiques de vente entre les États selon qu’ils ont ou non adopté la légalisation de la marijuana. D’autres données comme l’âge, l’appartenance ethnique et la situation financière des clients ont également été prises en compte, en tant que marqueurs déterminants relatifs à la consommation d’alcool.
Dans les États où la marijuana a été légalisée, les chercheurs ont constaté en près de dix ans une baisse moyenne de 15% de la consommation d’alcool (13,8% pour la bière, 16,2% pour le vin). Ces résultats montreraient que ces deux produits ciblent la même clientèle et qu’ils ne sont pas complémentaires, mais plutôt substituables.
Or ces deux drogues n’ont pas la même dangerosité selon des études scientifiques.

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Au sujet de la dépénalisation de l’usage du cannabis

Le blog Les Décodeurs propose des éléments de réflexion livrés sous la forme d’une conversation SMS à consulter en intégralité ici.
On y trouve un document intéressant essayant de chiffrer le gain pour l’État d’une dépénalisation. Les explications détaillées se trouvant .

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Mais aussi ce tableau synthétique sur la dangerosité des différentes drogues :

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Tous ces éléments pourront alimenter la réflexion des jeunes de la MLDS de Barentin que je vais retrouver la semaine prochaine après leur stage.  Pour ma part, je reste persuadé que toutes les drogues, y compris le tabac et l’alcool, devraient être prohibées.

Vers une dépénalisation de la consommation de cannabis ?

Pour rebondir sur le débat mené avec les jeunes de la Mission contre le décrochage du lycée Bartholdy, voici une information concernant un rapport parlementaire présenté par Le Parisien, préconisant de sanctionner les usagers du cannabis par une amende allant de 150 à 200 euros.
Pour rappel, aujourd’hui, les consommateurs de cannabis sont susceptibles d’être punis d’une peine de prison d’un an et 3750 euros d’amende (loi du 31 décembre 1970). Mais sur près de 140 000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3098 peines de prison ont été prononcées en 2015 selon les derniers chiffres publiés, dont 1283 fermes. Les autres personnes étant sanctionnées par un simple rappel à la loi ou un stage de sensibilisation.
Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 5 millions de personnes ont déclaré avoir fumé dans l’année en 2016 et 1,4 million à avoir fumé au moins dix fois par mois. En 2015, la France était en tête en Europe pour la consommation de cannabis chez les plus de 16 ans.
L’amende contraventionnelle de 150 à 200 euros proposée par le rapport, et affectée à la prévention, permettrait aux forces de l’ordre de mettre fin à la procédure sur le terrain, avec une sanction immédiate et systématique. Cela permettrait de désengorger les tribunaux et aux forces de l’ordre de se concentrer sur les trafiquants et dealers. Le ministre de l’Intérieur a en effet estimé le temps perdu par les forces de l’ordre en procédures contre les usagers à 1,2 million d’heures.
Il resterait à régler le cas des mineurs, qui ne peuvent pas faire l’objet d’une amende, quelle qu’elle soit.

Quand l’actualité rejoint le cours

J’évoquais ce matin avec les quatrièmes les limites de la liberté d’expression et d’opinion en France, avec l’exemple de l’idéologie nazie et en rentrant je tombe sur cette information :
Des objets nazis — un brassard d’officier SS et des étoiles jaunes — ont été brièvement mis en vente samedi 13 et dimanche 14 janvier sur le site Le Bon Coin (la croix gammée sur le brassard de SS mis en vente était masquée sur la photographie accompagnant l’annonce). Ces six annonces, repérées par le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, ont été supprimées dimanche par Le Bon Coin après que le journal Le Parisien ait révélé les faits.
Citée par le quotidien, la directrice de la communication du site de vente en ligne a reconnu que ces objets n’auraient jamais dû être mis en vente. Selon elle, les mécanismes de vérification, automatiques et humains, ont été pris en défaut, sans doute en raison du plus faible effectif affecté à cette tâche pendant le week-end. Antoine Jouteau, le PDG du groupe Le Bon Coin, a présenté ses excuses et n’exclue pas d’attaquer en justice l’auteur des annonces.
En France, le Code pénal prévoit en effet jusqu’à 1500 euros d’amende pour l’exposition d’objets nazis en vue de leur vente, même si la vente de tels objets n’est pas interdite en elle-même. La loi prévoit également une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende à l’encontre de ceux qui feraient l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

D’après un article du Monde.fr

Compte rendu du débat sur la légalisation du cannabis au lycée Bartholdi

Suite au débat,  4 personnes sont pour la légalisation, une personne contre et une personne neutre.
Les arguments en faveur de la légalisation qui ont été donnés :
– cela rapporterait de l’argent à l’état ( le tabac rapporte 14 milliards tous les ans).
– Cela ferait baisser la criminalité et la délinquance.
– Le cannabis légalisé coûtera moins cher.
– La production et la vente légale permettraient la création d’emplois.
– Puisque l’alcool et le tabac sont légaux, le cannabis devrait l’être.
Les arguments contre apportés :
– le cannabis et dangereux pour la santé, notamment psychologique.
– la légalisation entraînera sûrement plus de consommateurs.
– Le cannabis légalisé sera un tremplin vers la consommation des autres drogues.

Article rédigé par les jeunes de la MLDS

Le prochain sujet de débat abordé dans quinze jours sera autour de la question de société soulevé par le hashtag « balance ton porc ».