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L’Assemblée nationale vote la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France pour 2040

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi 3 à mercredi 4 octobre l’article du projet de loi sur la fin de la production d’hydrocarbures d’ici à 2040, présenté par le ministre Nicolas Hulot.
Les députés ont validé l’article 1er prévoyant qu’à compter de son adoption définitive par le Parlement, d’ici la fin de 2017, il ne pourra plus être délivré de nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, liquides ou gazeux. Et les concessions d’exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040. Le texte vise à concrétiser la promesse d’Emmanuel Macron de sortir la France des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Seule exception notable : l’Assemblée a voté une dérogation limitée et strictement encadrée à la fin des hydrocarbures, pour permettre la poursuite de l’exploitation du soufre du bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques. Les députés du département ayant fait un très fort lobbying en ce sens.
Avec 815 000 tonnes de pétrole par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain (soit 1 % de la consommation annuelle), la France n’a jamais été un gros producteur d’hydrocarbures. Au plan national, l’activité liée aux hydrocarbures concerne 1500 emplois directs et 4000 indirects.

D’après un article du Monde.fr

Le mariage homosexuel autorisé en Allemagne

Vendredi 30 juin, le Bundestag a adopté la loi autorisant le mariage homosexuel en Allemagne à une large majorité : 393 voix contre 226.
Les députés du Parti social-démocrate, des Verts et de Die Linke (gauche radicale) ont voté pour. Les conservateurs de la CDU-CSU se sont divisés, un peu moins d’un tiers de leur groupe ayant voté pour. La chancelière, Angela Merkel, a pour sa part voté contre, en expliquant son choix par un argument juridique : « Le mariage, selon la Constitution, est l’union d’un homme et d’une femme », a-t-elle déclaré après le vote. Elle s’est dite en revanche favorable à ce que les couples homosexuels aient le droit d’adopter.
L’Allemagne est le 14ème pays européen à légaliser le mariage entre personnes du même sexe et le 22e pays dans le monde.

Une nouvelle inquiétante

Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermeture de lieux de culte, zones de protection et de sécurité : toutes ces mesures du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie et utilisées depuis les attentats du 13 novembre 2015, vont figurer dans le droit commun selon un projet de loi du gouvernement.  Jusque-là, ces dispositions étaient des pouvoirs exceptionnels et provisoires confiés à la police sous le contrôle du juge administratif et du Conseil d’État, en raison de risques terroristes imminents.
Dans le cas où le gouvernement parviendrait à ses fins, l’autorité judiciaire sera maintenue à l’écart de toutes ces mesures qui seront maniées par le ministère de l’Intérieur et les préfets, sans l’intervention d’un juge.

D’après un article du Monde.fr

Si ce projet de loi se confirme, je trouve cette dérive sécuritaire très inquiétante. Il s’agit d’une tentative du pouvoir exécutif de passer outre le pouvoir judiciaire, ce qui n’est jamais bon et rarement un signe de bonne santé démocratique…