Fabien Jobard, limpide. pic.twitter.com/fnCLnFqOLE
— Fabrice Arfi (@fabricearfi) June 7, 2022
Étiquette : Loi

Le Conseil constitutionnel a validé la presque totalité de la loi sur le pass sanitaire à l’exception de l’isolement obligatoire de 10 jours en cas de test positif et de la rupture d’un contrat à durée déterminée ou d’une mission d’intérim pour non présentation d’un pass. Le principe d’égalité en semble plus faire partie de la Constitution, donc. Il va falloir que j’en tienne compte pour mes cours d’EMC de troisième à la rentrée.
Après accord avec les sénateurs dans l’après-midi, les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions le texte qui traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron et instaure l’extension du pass sanitaire. Cette loi a été adopté dans un temps très cours, empêchant un réel débat démocratique. Elle a été adoptée alors que députés et sénateurs n’étaient pas d’accord sur le texte, qui a nécessité la tenue d’une commission mixte paritaire, et par moins de la moitié des députés (où étaient les autres ?).
Le pass sanitaire avait déjà été étendu par décret, la semaine précédente, aux « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. En août, ce pass sera donc étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets, aux établissements médicaux sauf urgence et aux centres commerciaux sur décision des préfets. Les jeunes de 12 à 17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre, selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs.
Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass.
L’utilisation d’un pass frauduleux sera sanctionnée par une amende de 135 euros.
Les salariés et agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.
La loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires (mais toujours pas les policiers : pourquoi une telle faveur ?), ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19) prendra effet le 15 septembre. Les professionnels qui refusent la vaccination seront alors interdits d’exercer, avec suspension du salaire.
Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent (est-ce que cela signifie qu’elles doivent s’éloigner de leur famille ? Est-ce à elles de payer l’hébergement nécessaire ?). L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test négatif. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention (ce qui assimile le malade à un délinquant ou criminel !).
Le projet de loi adopté à marche forcée en première lecture par l’Assemblée nationale ce matin, par 117 voix pour et 86 contre (sur 577 députés !), est consultable ici. Il doit être examiné par le Sénat aujourd’hui, ce qui devrait être une formalité.
Lors de l’examen du « projet de loi visant à conforter les principes républicains » en commission spéciale, les députés y ont introduit un amendement qui définit le délit d’entrave à la fonction d’enseignant visant les pressions et les insultes, mercredi 20 janvier. Cet amendement propose de punir d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant » lorsque celui-ci applique les programmes édictés par l’Education nationale. Le texte sera examiné en séance à l’Assemblée nationale le 1er février prochain.
Le Kazakhstan a aboli la peine de mort ce 2 janvier. Les exécutions y étaient déjà suspendues depuis 2003, mais des tribunaux continuaient de condamner à mort des accusés pour des crimes exceptionnels, notamment ceux relevant du terrorisme.
Je suis très gêné avec la règle, non écrite (ce qui est un comble) en vigueur au collège interdisant le port de la jupe « trop » courte (et il y a deux ans de la jupe tout court !), du short, des décolletés et des tee-shirts laissant voir le ventre et enfin des pantalon à trou. En éducation civique, j’explique que la loi doit être écrite pour être valable, ce qui est donc un premier problème quand le règlement intérieur ne parle que de « tenue correcte ». Le second est que ces interdictions visent (j’espère visaient depuis que j’ai fait la remarque) explicitement les filles, ce qui est contraire au principe d’égalité devant la loi, que j’enseigne également. Pour les faire passer, on explique aux filles que c’est pour leur bien, pour les protéger des remarques et attouchements. Cette après-midi, comme le sujet revenait dans l’une de mes troisièmes, une fille a déclaré : « c’est injuste, monsieur, c’est nous que l’on prive de liberté alors que c’est les garçons qu’il faudrait éduquer ». Je lui ai répondu que j’étais d’accord avec elle, mais ensuite ? Que pouvons-nous faire, en effet, au sein du collège, pour que les garçons arrêtent de mal se comporter ? J’ai envie de lancer cette classe sur ce thème, en EMC, pour élaborer un projet.
Reste le problème des adultes dans les établissement ou dans les ministères, qui semblent avoir souvent une vision sexiste de la tenue féminine. Comme si laisser voir un bout de cuisse ou de ventre, notamment à 14 ans, relevait d’une intention et n’était pas « normal »…
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