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Le financement publique des partis politiques

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Les règles de financement de la vie politique, régies par les lois du 1er mars 1988 et du 15 janvier 1990, fixent le niveau des dotations publiques aux différents partis en fonction de leurs résultats aux législatives. Chaque formation reçoit 1,42 euro par voix (à condition d’obtenir au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions). En plus de cela, l’État verse une aide calculée sur le nombre de parlementaires élus : un député rapporte près de 38 000 euros à son parti. Un dernier critère intervient, enfin, dans l’attribution des aides publiques : la parité hommes-femmes dans la présentation des candidats. En cas de manquement à cette règle, les partis se voient infliger des amendes.

Le portrait officiel du président Macron

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Le chef de l’Etat pose en costume sombre, cravate bleu marine, les deux mains sur son bureau, contre lequel il s’appuie. Derrière lui, une fenêtre ouverte donne sur le jardin de l’Elysée.
Sur le bureau, le livre ouvert est l’un des tomes des Mémoires de guerre de De Gaulle. Il y a aussi deux livres fermés, qui sont des recueils de La Pléiade : Le Rouge et le Noir de Stendhal et Les Nourritures terrestres de Gide. On aperçoit également l’horloge du Conseil des ministres et un encrier orné d’une statuette de coq.
Le portrait a été réalisé par Soazig de La Moissonnière, photographe de la présidence.

Un exemple d’actualité concernant le rôle du Conseil constitutionnel

J’ai évoqué son rôle ce matin en troisième, en commentant le schéma des institutions mises en place par de Gaulle en 1958.

Dans sa décision du mercredi 31 mai, le Conseil constitutionnel donne raison à La République en marche en abrogeant l’article du code électoral qui fixe les temps de diffusion des clips de campagne pour les législatives. Il s’agit de l’article que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait appliqué à la lettre pour fixer les temps attribués à chaque parti pour les élections en cours, suscitant un recours de La République en marche, déposé le 25 mai, au nom de l’équité démocratique.
Ce qui était contesté, c’est l’organisation du temps accordé aux partis pour les petits spots officiels diffusés à partir du 29 mai sur France Télévisions (France 2, France 3, France 5, Outre-mer 1re), Radio France (France Inter) et France Médias Monde (France 24, RFI). Contrairement au temps de parole, qui est plus important et réparti selon le principe d’équité, les durées de ces clips étaient fixées de façon assez rigide pour les législatives : on distinguait deux blocs de taille similaire, l’un pour la majorité, l’autre pour l’opposition. Le temps était ensuite réparti en fonction de la taille des groupes de députés. Les partis sans groupe n’avaient, eux, droit qu’à un temps forfaitaire de douze minutes, s’ils présentaient au minimum soixante-quinze candidats.
Ce système avait conduit à la répartition suivante : 12 minutes de clips de campagne des législatives pour La République en marche (LRM) contre 120 pour le Parti socialiste (PS), 103 pour Les Républicains (LR), 22 pour l’Union des démocrates indépendants (UDI), 15 pour le Parti radical de gauche (PRG) et 7 pour le Parti communiste français (PCF).
Concrètement, la décision du Conseil constitutionnel donne la possibilité au CSA d’accorder une durée de clips plus longue au parti d’Emmanuel Macron, mais aussi potentiellement au Front national ou à La France insoumise. Le rééquilibrage des temps de spots officiels est toutefois plafonné : le temps additionnel ne peut dépasser cinq fois 12 minutes pour les partis sans groupe à l’Assemblée, soit 1 heure et 12 minutes au total au maximum pour La République en marche ou pour le Front national et La France insoumise, susceptibles de profiter du réajustement.

D’après un article du Monde.fr

Et si ?…

… Le nouveau président de la République, malgré ses 39 ans qui lui permettraient, en théorie, de tout faire plus vite que les autres, entendait non seulement restaurer la fonction présidentielle mais aussi prendre son temps et nous le redonner.
La nomination du premier ministre, Edouard Philippe, en aurait été un exemple : espérée lundi dans la matinée, elle n’est intervenue qu’en début d’après-midi, prenant de court les chaînes infos qui pendant des heures ont retransmis des propos insignifiants de leurs commentateurs.
Mardi, tout était prêt et les journalistes à leur poste en position offensive (qui devant Matignon, qui à l’angle de la rue du Faubourg-Saint-honoré, adresse de l’Elysée, et de l’avenue de Marigny, qui en studio) pour la composition du gouvernement prévue dans la journée, quand la présidence a annoncé qu’il faudrait attendre vingt-quatre heures de plus !
Peut -être ce retard n’en est-il pas un ? Peut -être est-ce une volonté de montrer que le temps du président n’est pas médiatique ? Peut-être que ce n’est pas le signe d’un certain amateurisme, mais la volonté d’imposer un rythme aux médias et aux Français, devenus des gens bien pressés pour tout.

D’après un article du Monde.fr

J’en parlais de 16h à 17h avec les troisièmes…

Nous évoquions en éducation civique le parcours de la loi et donc le rôle des députés. J’ai expliqué cet après -midi l’assiduité relative de nombre de député et voici que le blog Les décodeurs publient un article sur le travail d’Edouard Philippe, le nouveau premier ministre, comme député.
Le travail de député ne se limite pas aux vote des lois. Participation aux commissions parlementaires, questions orales et écrites, propositions d’amendements font aussi partie du quotidien des 577 représentants des citoyens à l’assemblée.
Les chiffres du député Edouard Philippe le situent plutôt dans le bas du classement. En termes de présence, le député Les Républicains de la septième circonscription de Seine-Maritime, également maire du Havre, a été en commission et/ou a pris la parole dans l’hémicycle 113 semaines sur les 204 que comptait son mandat.
Même constat quant aux jours de présence en commission. Membre de la commission des lois, M. Philippe a également participé à des réunions de la commission de la défense et de celle du développement durable. Au total, il s’est rendu 124 jours aux réunions de travail, alors que la médiane de la présence des députés en commission est de 192 jours (c’est-à-dire que la moitié des députés ont été en commission moins de 192 jours tandis que l’autre moitié a été présente plus de 192 jours).
Dans son travail parlementaire effectif, le maire du Havre se retrouve également dans les rangs des mauvais élèves du Parlement. Que ce soit en nombre d’interventions en commission ou dans l’hémicycle, en nombre d’amendements proposés ou de questions orales posées, Edouard Philippe se trouve toujours en deçà de la médiane de ses collègues députés.
Un seul critère le situe au-dessus de la médiane : le nouveau premier ministre a apposé son nom sur 1835 amendements contre 1597 pour la médiane de députés. Mais attention, il ne s’agit pas du nombre d’amendements déposés par le député lui-même mais du total de ceux sur lesquels il a rejoint d’autres de ses camarades.

Autre information intéressante, comment Edouard Philippe a-t-il voté au sujet des différentes lois du quinquennat qui vient de s’achever ?
Il s’est abstenu dans le vote sur la loi pour l’égalité hommes – femmes de 2014 ainsi qu’à propos de la loi sur le mariage pour tous.
Il a voté contre la loi de transparence et la moralisation de la vie publique. Adoptée en 2013, cette loi a créé la Haute autorité de la transparence de la vie publique et la peine d’inéligibilité de dix ans pour les élus et ministres condamnés pour corruption, trafic d’influence, fraude électorale ou fiscale. Il a également voté contre la loi de 2014 sur le non cumul des mandats et contre la loi sur la transition énergétique.

Je ne suis pas convaincu par le choix de ce premier ministre, même intérimaire…