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Mes séquences : institutions et vie politique en France

cours institutions et vie politique

Pour cette séquence d’éducation civique de troisième, j’ai repris des documents de collègues, notamment ceux du blog de monsieur Guillaume. Après s’être échauffé sur un débat concernant le port de l’uniforme à l’école, les élèves vont avoir l’occasion de débattre du droit de vote accordé en France aux étrangers.

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Combien gagnent nos représentants politiques ?

Pour répondre complètement à une question des élèves de troisième.

Le président de la République
La rémunération du Président de la République est fixée par lui-même et non par un texte quelconque. À partir de 2007, la rémunération du président de la République est d’un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité. En 2019, cette rémunération est passée à 15 203 € bruts mensuel.
Les dépenses d’alimentation des membres de la famille du Président, qu’il reçoit dans les résidences présidentielles (pavillon de la Lanterne et fort de Brégançon), font l’objet d’un remboursement par ce dernier depuis 2018.
Il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle de 6227 € bruts mensuels.
Les membres du cabinet du président de la République (fonctionnaires ou contractuels) perçoivent en 2017 une rémunération mensuelle nette (primes incluses) comprise entre 6000 € et 15 000 €.

Le gouvernement
En 2019, la rémunération du Premier ministre est de 15 203 € bruts mensuels, celle des ministres et ministres délégués est de 10 135 € bruts mensuels et celles des secrétaires d’État est de 9623 € bruts mensuels. Les dépenses de représentation (événement officiel au sein du ministère, points presse, réception d’élus ou d’associations…) sont prises en charge et plafonnés par an à : 150 000 € euros pour un ministre et 100 000 € pour un secrétaire d’État.
Le Premier ministre et les ministres ne peuvent toucher plus de 2757,34 euros en plus de leur rémunération ministérielle au titre de leurs mandats locaux, depuis 2011.
Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un membre du Gouvernement occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension. Après la fin de sa fonction, un ancien membre du Gouvernement, perçoit une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué. Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l’intéressé n’ait repris auparavant une activité rémunérée.
Les rémunérations des membres des cabinets ministériels (fonctionnaires ou contractuels) sont publiées, de façon globale, dans un document annexe du projet de loi de finances.

Députés et sénateurs
L’indemnité des députés et sénateurs est calculée à partir de traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle. Au 1er février 2019, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7239,91 € (indemnité parlementaire de base : 5623,23 €, indemnité de résidence : 168,70 €, indemnité de fonction : 1447,98 €). Après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions et de la contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, le net mensuel perçu par les députés s’élève à 5714,43 € et à à 5380,72 € pour les sénateurs
Les parlementaires exerçant des responsabilités particulières perçoivent, à ce titre, outre les indemnités allouées à chaque parlementaire, une indemnité de fonction. Le montant brut mensuel de cette indemnité de fonction est de :
7196,46 € pour le président du Sénat, 7297,82 € pour le président de l’Assemblée nationale,
2070,61 € pour les vice-présidents du Bureau du Sénat, 1042,55 € pour les vice-présidents de l’Assemblée nationale,
4213,62 € pour les questeurs du Sénat, 5024,49 € pour les questeurs de l’Assemblée nationale,
709,51 € pour les secrétaires du bureau du Sénat, 695,03 € pour les secrétaires de l’Assemblée nationale,
2070,61 € pour les présidents de groupe politique du Sénat,
2070,61 € pour les présidents de commission et les rapporteurs généraux du Sénat, 883,27 € pour les présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, le président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes de l’Assemblée nationale, le président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
1911,33 € pour les présidents de délégation du Sénat.
Un parlementaire titulaire d’autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d’administration d’un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut cumuler les rémunérations et indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie le montant de cette dernière
Les sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle et dégressive, versée au maximum pendant six semestres. Les députés non réélus et non à la retraite ont accès à l’allocation d’assurance mutuelle de retour à l’emploi des députés pour quelques mois. Son montant brut mensuel est égal à 57 % de l’indemnité parlementaire de base.

Les membres du Conseil constitutionnel
En 2017, un membre du Conseil constitutionnel touchait 13 300 € nets mensuels.

Les députés européens
Depuis juillet 2018, la rémunération mensuelle des députés européens, prévue par le statut unique, s’élève à 8757,70 € avant impôts et s’établit à 6824,85 € après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales.

Les conseillers régionaux
Les indemnités votées par les conseils régionaux pour l’exercice des fonctions de conseiller régional sont déterminées en fonction du nombre d’habitants de la région. Au 1er janvier 2019, les indemnités vont de 1555,76 € (région de moins de 1 millions d’habitants) à 2722,58 € (région de 3 millions d’habitants et plus). L’indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 5639,63 €.

Les conseillers départementaux
Au 1er janvier 2019, les indemnités maximales versées aux conseillers départementaux, variant en fonction du nombre d’agitants du département, vont de 1555,76 € (département de moins de 250 000 habitants) à 2722,58 € (pour 1,25 millions d’habitants et plus).

Les maires
Les maires reçoivent une indemnité en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Moins de 500 habitants : 646,25 €
De 500 à 999 habitants : 1178,46 €
De 1 000 à 3 499 habitants : 1634,63 €
De 3 500 à 9 999 habitants : 2090,81 €
De 10 000 à 19 999 habitants : 2470,95 €
De 20 000 à 49 999 habitants : 3421,32 €
De 50 000 à 99 999 habitants : 4181,62 €
De plus de 100 000 habitants : 5512,13 €
Les maires peuvent aussi être Président d’agglomération ou de communauté urbaine et recevoir une indemnité supplémentaire allant de 3421,32 € à 5512,13 € ou bien conseillers communautaires et toucher entre 228,09 € et 1064,41 €. Les président de communauté de commune touchent une indemnité allant de 484,69 € à 4134,10 € en fonction du nombre d’habitants.
Le total des indemnités des élus qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également présidents d’une communauté de commune ou membres d’un Conseil général ou régional) ne peut pas dépasser 8272,02 € par mois.

Jacques Chirac (1932 – 2019)

Chef de l’Etat, premier ministre, ministre, maire de Paris, Jacques Chirac, qui est mort aujourd’hui a occupé les plus hautes fonctions de la République au cours d’une carrière politique de plus de quarante ans.
Né en 1932 de parents corréziens, il fit ses études à Paris, notamment au lycée Louis-le-Grand où il a obtenu son baccalauréat et fait sa première année de classe préparatoire. il intégra Sciences Po Paris en étant déjà politisé puisqu’il militait alors dans la mouvance du Parti communiste et vendait le quotidien L’Humanité. Il étudia également à l’université d’Harvard en 1952. De retour en France, il se fiança avec Bernadette Chodron de Courcel, qu’il avait rencontrée sur les bancs de Sciences Po et l’épousa en 1956. Il fut reçu à l’Ecole nationale d’administration mais dû effectuer son service militaire de 1956 à 1957, durant lequel il fut volontaire pour partir en Algérie où il fut blessé. D’abord partisan de l’Algérie française, il se rallia finalement au gaullisme en 1958. Au retour de ses années de guerre, il acheva ses études à l’ENA et choisit de rejoindre la Cour des comptes.
Fin 1962, il intégra le cabinet du premier ministre Georges Pompidou. Parallèlement, il fut élu conseiller municipal de Sainte-Féréole, puis, aux législatives de 1967 il devint député de la circonscription d’Ussel, en Corrèze. En 1967, il fut nommé au gouvernement par Georges Pompidou en tant que secrétaire d’Etat à l’emploi auprès du ministre des affaires sociales, Jean-Marcel Jeanneney. Pendant les événements de Mai-68, il joua un rôle important dans les négociations qui déboucheront sur la signature des accords de Grenelle. Après Mai-68, il devint secrétaire d’Etat à l’économie et aux finances et fut élu président du conseil général de Corrèze.
Sous la présidence de George Pompidou, Jacques Chirac devint ministre délégué chargé des relations avec le Parlement en 1971 puis ministre de l’agriculture en 1972 et enfin ministre de l’intérieur en 1974. Lors de l’élection présidentielle de 1974, il se rallia à Valéry Giscard d’Estaing dont il devint le Premier ministre. Il soutint alors Simone Weil dans sa bataille pour faire voter la loi sur l’interruption volontaire de grossesse. Les relations entre le président et son ministre se dégradèrent en raison des choix économiques faits pour tenter de juguler la crise jusqu’à ce que, jugeant qu’il ne disposait pas des moyens qu’il estimait nécessaires pour assumer efficacement les fonctions de premier ministre, il remît sa démission en juillet 1976.


Elu député en novembre 1976, il créa le parti du Rassemblement pour la République qui lui permit de devenir le premier maire de Paris élu au suffrage universel en 1977.
En 1981, il termina troisième de l’élection présidentielle et fut contraint d’appeler à voter Giscard pour espérer contrer François Mitterrand, en vain. Après sa défaite, il orienta le RPR vers le libéralisme économique tout en affirmant sur les questions de sécurité le rôle d’autorité de l’Etat pour contrer les socialistes au pouvoir et se présenter en opposant. En 1986 pourtant, Jacques Chirac fut nommé premier ministre du président Mitterrand lors de la première cohabitation. Au pouvoir, il mena avec un succès relatif une politique libérale, avec de nombreuses privatisations.
En 1988, il se présenta à la présidentielle mais fut de nouveau battu par François Mitterrand. Aux législatives de 1993, son parti remporta toutefois un large succès, devenant la première force politique du pays. Edouard Balladur devint premier ministre de François Mitterrand lors de la deuxième cohabitation, étant entendu entre les deux hommes que Jacques Chirac sera candidat à la présidentielle de 1995. Mais Edouard Balladur, croyant en ses chances, décida de se présenter mais fut battu par Jacques Chirac qui devint ainsi président de la République.
En tant que président, il mit fin aux essais nucléaires après une dernière campagne critiquée en juillet 1995 ; il décida de se rapprocher de l’OTAN et contribua à la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine avec les accords de Dayton, signés en décembre 1995 à l’Elysée. Il reconnu officiellement la responsabilité de la France dans la rafle du vélodrome d’hiver en 1942. Il suspendit aussi le service national obligatoire en 1996. Mais Jacques Chirac décida curieusement de dissoudre l’Assemblée nationale en 1997 et son parti subit un échec cuisant. La gauche menée par Lionel Jospin l’emporta, et celui-ci devint premier ministre lors de la troisième cohabitation. En 2000, le président proposa le passage du mandat présidentiel à cinq ans par référendum. C’est également cette année là que le président, passionné par les Arts premiers, inaugura le pavillon des Sessions du musée du Louvre avant de le faire pour son musée dit du quai Branly en 2006, baptisé à son nom en 2016.

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Deux masques de théâtre en bois japonais du XVIIIe siècle présentant une ressemblance frappante avec le visage de Jacques Chirac !

Jacques Chirac décida de se représenter à la présidentielle de 2002, durant laquelle il fit face à Jean-Marie Le Pen au second tour et fut donc largement réélu avec 82,21 % des suffrages. Durant sa nouvelle présidence, il soutint l’intervention des Etats-Unis en Afghanistan après les attentats du 11 septembre 2001, mais refusa de participer à l’intervention en Irak en 2003. Il décida d’organiser un référendum sur le projet de Constitution européenne qu’il soutenait, mais le « non » l’emporta en 2005. La même année, il fut victime d’un accident vasculaire cérébral.
En 2007, Jacques Chirac annonça qu’il ne briguerait pas un troisième mandat et quitta le pouvoir. En 2009, il fut mis en examen dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris durant son mandat de maire (1977 – 1995) et fut condamné à deux ans de prison avec sursis.
D’après un article du Monde.fr

Ci-dessous, une émission du Temps du débat qui se pose la question de la place de Jacques Chirac dans l’histoire :

Et une autre, de La marche de l’histoire, qui donne à écouter de nombreuses archives sur  l’homme politique :

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A lire un jour

Yves de Gaulle, petit-fils du président – général, a choisi la forme apocryphe (un carnet de notes) pour évoquer l’idée que se faisait son grand-père de la république. Un choix audacieux par lequel il essaie de restituer la pensée de son aïeul dans une prose aux accents gaulliens.
Dans Lire sous l’Occupation, l’auteur nous plonge dans une époque et surtout dans une activité dépeinte à travers tous ses aspects : édition, auteurs, critiques, catégories de lecteurs, circulation des ouvrages, diffusion des idées, censure, bibliothèques… Il signe ainsi une histoire totale du livre et de la lecture entre 1939 et 1945, des politiques de censure mises en œuvre par Vichy à l’ébullition culturelle de la Libération et nous restitue la  » faim de lecture  » propre à la période de l’Occupation.

 

Bientôt des sénateurs de 18 ans ?

Alors qu’il est théoriquement possible d’être élu maire, député ou président de la République à 18 ans, il faut en avoir 24 pour être sénateur. Cette aberration va peut-être être corrigée grâce à la proposition de loi déposée par un sénateur qui déclare à ce propos : «  Clarifions, simplifions et vivons notre époque.« 

D’après une dépêche AFP.

Censure du délit de solidarité par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a tranché et affirmé ce vendredi que selon le principe de fraternité, l’aide désintéressée au «séjour irrégulier» ne pouvait être sanctionnée. Le Conseil constitutionnel fait toutefois la distinction entre une aide apportée ponctuellement aux réfugiés et celle donnée en vue d’une installation définitive dans le pays. L’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire reste interdite tandis que l’aide à la circulation ne sera pas punie.