Le Conseil constitutionnel a tranché et affirmé ce vendredi que selon le principe de fraternité, l’aide désintéressée au «séjour irrégulier» ne pouvait être sanctionnée. Le Conseil constitutionnel fait toutefois la distinction entre une aide apportée ponctuellement aux réfugiés et celle donnée en vue d’une installation définitive dans le pays. L’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire reste interdite tandis que l’aide à la circulation ne sera pas punie.
Étiquette : La Ve République
French President Nicolas Sarkozy poses for an official portrait next to the French and European Community flags, in the Elysee Palace library, in Paris, Monday, May 21, 2007. This photo will be displayed in French city halls and schools and in French embassies. (AP Photo/Philippe Warrin)
Voici quelques documents pour illustrer le chapitre en cours en troisième. Les frises proviennent d’ici.
Pour traiter ce thème, qui va nous occuper un long moment, j’ai choisi de faire alterner visionnage de documentaires (intéressant pour faire revivre devant les élèves un monde disparu, au moins pour eux) et étude de documents du manuel.
Après cela, il ne me restera plus qu’à traiter la France et l’Europe dans le monde en géographie pour terminer le programme.
Dans le cadre d’un projet de loi organique et d’un projet de loi ordinaire qui sera déposé la semaine prochaine au Conseil d’État, le Premier ministre a annoncé la réduction de 30 % du nombre de députés et sénateurs (244 sénateurs et 404 députés contre 348 et 577 aujourd’hui), dont 60 élus à la proportionnelle. De même, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), actuellement doté de 233 membres, sera réduit de moitié.
La loi comportera aussi l’interdiction du cumul des mandats dans le temps c’est-à-dire qu’un élu ne pourra pas exercer plus de trois mandats identiques, sauf pour les maires des communes de moins de 9 000 habitants.
Enfin, il est question que 15% des députés soient élus à la proportionnelle. Encore faut-il que ces lois soient votées !
C’est le sujet d’une infographie proposée ici par le blog Les Décodeurs.
Les règles de financement de la vie politique, régies par les lois du 1er mars 1988 et du 15 janvier 1990, fixent le niveau des dotations publiques aux différents partis en fonction de leurs résultats aux législatives. Chaque formation reçoit 1,42 euro par voix (à condition d’obtenir au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions). En plus de cela, l’État verse une aide calculée sur le nombre de parlementaires élus : un député rapporte près de 38 000 euros à son parti. Un dernier critère intervient, enfin, dans l’attribution des aides publiques : la parité hommes-femmes dans la présentation des candidats. En cas de manquement à cette règle, les partis se voient infliger des amendes.
Le chef de l’Etat pose en costume sombre, cravate bleu marine, les deux mains sur son bureau, contre lequel il s’appuie. Derrière lui, une fenêtre ouverte donne sur le jardin de l’Elysée.
Sur le bureau, le livre ouvert est l’un des tomes des Mémoires de guerre de De Gaulle. Il y a aussi deux livres fermés, qui sont des recueils de La Pléiade : Le Rouge et le Noir de Stendhal et Les Nourritures terrestres de Gide. On aperçoit également l’horloge du Conseil des ministres et un encrier orné d’une statuette de coq.
Le portrait a été réalisé par Soazig de La Moissonnière, photographe de la présidence.
