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Inégalité devant la retraite

Dessin d’Alex paru dans La Liberté, Fribourg.

Si les présidents de la République ne bénéficient pas à proprement parler d’un régime de retraite, la loi du 3 avril 1955 leur attribue une dotation annuelle à vie, égale au traitement d’un conseiller d’Etat « en service ordinaire ». En 2021, ceux-ci percevaient entre 5496,71 € et 6227,73 € brut par mois, suivant l’échelon. Il semble que ce soit la rémunération de l’échelon le plus bas qui est retenue, soit 5496,71 € brut. Cette dotation est la même quel que soit le nombre de mandats effectués. Elle est versée dès la fin du ou des mandats, sans condition d’âge.
En cas de décès, le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion égale à 50 % de ce montant. Si le conjoint est décédé, ou s’il décède par la suite, les enfants se partagent la réversion de 50 % jusqu’à leur majorité. En dehors de cette dotation, les anciens présidents perçoivent, une fois arrivés à l’âge légal de la retraite en France, les pensions liées aux autres activités exercées pendant leur carrière, dans le public ou dans le privé.
Les anciens présidents bénéficient encore d’une autre rémunération puisqu’ils sont membres de droit du Conseil constitutionnel, aux termes de l’article 56 de la Constitution. S’ils font valoir ce droit, ils perçoivent alors une indemnité mensuelle de 13 500 € net environ. S’ils décident de ne plus siéger au Conseil, ils cessent de percevoir l’indemnité. Les anciens présidents disposent également d’un logement de fonction meublé et équipé et, dans le cadre de leur fonction d’anciens présidents, de la prise en charge de leurs frais de réception et de leurs frais de déplacement.
Pour mémoire, le président Macron a annoncé lors de son premier mandat qu’il renonçait à la dotation à vie et à siéger au Conseil constitutionnel…Tout comme il avait annoncé ne pas vouloir reculer l’âge légal du départ à la retraite en France !

Les inégalités sociales entre les différents collèges en France

Condamné par le tribunal administratif de Paris, à transmettre les données relatives à l’indice de position sociale des collèges et des écoles, le ministère de l’Education nationale s’y est finalement résolu début octobre 2022, après deux années de refus. Les données 2021-2022 sont donc désormais disponibles par école et par collège sur le site de l’Education nationale.
L’indice de position social permet de savoir si les élèves sont en moyenne issus d’un milieu social favorisé et favorable à la réussite scolaire. Diplôme des parents, conditions matérielles, capital et pratiques culturelles y sont synthétisés et rapportés à la profession et catégorie sociale des parents. La valeur de l’indice de position social de chaque élève est donc d’autant plus élevée que les catégories sociales des parents sont favorables à la réussite scolaire. Inversement, plus il est faible, plus les élèves proviennent de milieux sociaux défavorisés.
L’indice de position sociale communiqué par le ministère correspond à la moyenne de ceux de tous les élèves de l’établissement, ce qui ne permet pas de mesurer le degré de mixité sociale des établissements proches de ladite moyenne, puisque l’on ne connaît pas l’écart type au sein de chaque établissement. Il permet par contre de bien cerner les établissements situés dans les extrêmes.
Pour les collèges, l’indice de position sociale moyen est de 103,36 et varie nationalement de 51,3 pour le collège Gran Man Difou de Maripasoula en Guyane, à 157,6 pour le collège franco-allemand de Buc dans les Yvelines.
La proportion de collèges avec un IPS inférieur à 90 est de 19,3%. Sans surprise, les collèges situés sur les territoires qui concentrent les difficultés manquent de mixité sociale. Les collèges affichant un indice de position sociale supérieur à 140 représentent eux 2,2% des établissements. Les Hauts-de-Seine détiennent le record, avec 23,1% de collèges très favorisés, suivi par Paris (20,8%) puis par les Yvelines (18,8%). Dans les autres départements, la proportion de collèges très favorisés ne dépasse pas 5%.
Les écoles et collèges privés sous contrat concentrent, sans surprise encore, les familles les plus aisées, et contribuent donc à la ségrégation scolaire. Plus l’indice de position sociale est haut, plus la part des établissements privés sous contrat est importante. On compte en France 23,8 % de collèges privés sous contrat, qui ne représentent que 5,7% des collèges ayant un indice de position sociale inférieur à 90, contre 77,9% des collèges avec un indice supérieur à 140.
Lorsque l’on rapproche l’indice de position sociale de l’indice d’éloignement des collèges (il synthétise, sous la forme d’un indicateur continu, les différentes dimensions de la notion d’éloignement géographique pour un collège donné : ruralité du territoire, densité et diversité de l’offre scolaire, accès aux équipements sportifs et culturels), on constate que 55% des collèges ruraux autonomes ou sous faible influence d’un pôle urbain ont un indice de position sociale inférieur à la moyenne nationale, contrairement aux collèges ruraux sous forte influence d’un pôle qui, eux, sont majoritairement au-dessus de la moyenne nationale.
Autre enseignement à tirer de cette base de données : 27,5% des plus défavorisés sont hors des réseaux d’éducation prioritaire !
D’après un article de La gazette des communes.
Je mets ci-dessous des captures d’écran de la situation des collèges de Seine – Maritime :

Et c-dessous, le haut et la bas du classements des collèges de Seine – Maritime : le collège Alain, où je travaille, a un indice de position sociale de 79,3. Il est impressionnant de voir la proposition d’établissements privés occupant la tête du classement !