L’Etat condamné pour non -remplacement de professeurs.

L’État a été condamné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour des heures de cours non assurées au collège Lakanal de Colombes. L’affaire avait été portée en justice par un couple dont le fils, élève en troisième, avait raté 96 heures de cours dans différentes matières (français, mathématiques, histoire-géographie, espagnol…) à cause de professeurs absents.
Si la condamnation est symbolique (96 euros, soit un euro par heure de cours non assurée…), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu que le préjudice était « certain et direct » pour l’élève alors en troisième, qui était en terminale cette année.
Ce n’est pas la première fois que l’État est condamné pour non-remplacement de professeurs absents, mais les faibles indemnités accordées par la justice n’incitent pas les parents à se lancer dans cette démarche, longue et fastidieuse.
Les parents mécontents pourraient cependant avoir recours à des actions collectives dans le futur, comme le permet désormais la loi.

D’après un article de France Bleu.

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