A propos de la justice en France et au Etats – Unis

Le procès du comédien Bill Cosby, accusé d’avoir agressé sexuellement une jeune femme,en 2004, a débouché sur une annulation, samedi 18 juin. Le jury du tribunal du comté de Montgomery, en Pennsylvanie, n’a pas réussi à s’accorder sur un verdict unanime d’innocence ou de culpabilité après un délibéré de 52 heures étalé sur six jours.
En France, le délibéré se déroule en 2 phases :
– la délibération sur la culpabilité : une majorité de 6 voix (sur les 3 juges et les 6 jurés) est nécessaire pour toute décision défavorable à l’accusé. Les bulletins blancs ou nuls sont favorables à l’accusé. Si l’accusé est déclaré non coupable, il est acquitté. S’il est déclaré coupable, la cour statue sur la peine ;
– la délibération sur la peine : la décision est prise à la majorité absolue des votants (au moins 5 voix), mais la peine maximale ne peut être prononcée qu’à la majorité de 6 voix.
La décision est argumentée. Les raisons de la décision sont retranscrites dans un document rédigé par le président ou l’un des 2 autres juges, et appelé feuille de motivation.

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