Un exemple d’actualité concernant le rôle du Conseil constitutionnel

J’ai évoqué son rôle ce matin en troisième, en commentant le schéma des institutions mises en place par de Gaulle en 1958.

Dans sa décision du mercredi 31 mai, le Conseil constitutionnel donne raison à La République en marche en abrogeant l’article du code électoral qui fixe les temps de diffusion des clips de campagne pour les législatives. Il s’agit de l’article que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait appliqué à la lettre pour fixer les temps attribués à chaque parti pour les élections en cours, suscitant un recours de La République en marche, déposé le 25 mai, au nom de l’équité démocratique.
Ce qui était contesté, c’est l’organisation du temps accordé aux partis pour les petits spots officiels diffusés à partir du 29 mai sur France Télévisions (France 2, France 3, France 5, Outre-mer 1re), Radio France (France Inter) et France Médias Monde (France 24, RFI). Contrairement au temps de parole, qui est plus important et réparti selon le principe d’équité, les durées de ces clips étaient fixées de façon assez rigide pour les législatives : on distinguait deux blocs de taille similaire, l’un pour la majorité, l’autre pour l’opposition. Le temps était ensuite réparti en fonction de la taille des groupes de députés. Les partis sans groupe n’avaient, eux, droit qu’à un temps forfaitaire de douze minutes, s’ils présentaient au minimum soixante-quinze candidats.
Ce système avait conduit à la répartition suivante : 12 minutes de clips de campagne des législatives pour La République en marche (LRM) contre 120 pour le Parti socialiste (PS), 103 pour Les Républicains (LR), 22 pour l’Union des démocrates indépendants (UDI), 15 pour le Parti radical de gauche (PRG) et 7 pour le Parti communiste français (PCF).
Concrètement, la décision du Conseil constitutionnel donne la possibilité au CSA d’accorder une durée de clips plus longue au parti d’Emmanuel Macron, mais aussi potentiellement au Front national ou à La France insoumise. Le rééquilibrage des temps de spots officiels est toutefois plafonné : le temps additionnel ne peut dépasser cinq fois 12 minutes pour les partis sans groupe à l’Assemblée, soit 1 heure et 12 minutes au total au maximum pour La République en marche ou pour le Front national et La France insoumise, susceptibles de profiter du réajustement.

D’après un article du Monde.fr

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