4e Education civique : la justice en France

Pour traiter ce thème, nous allons d’abord réfléchir et débattre autour de l’idée « peut-on se faire justice soi-même ? » à l’aide de l’activité proposée ici.
Les élèves devront réfléchir chez eux à parti de cette fiche.

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De retour en classe, ils vont travailler sur un dossier documentaire pendant une heure pour préparer le débat. Celui-ci aura lieu l’heure suivante.

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Les élèves mesureront ensuite la complexité du système judiciaire français à l’aide de cette vidéo. Durant son visionnage, ils complèteront un schéma.

tableau-les-differentes-juridictions-2

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Nous nous intéresserons ensuite au tribunal correctionnel afin de mettre en oeuvre la séquence proposée ici afin de jouer un procès en classe.

Enfin, les élèves étudierons la justice des mineurs. Et si nous avons le temps, nous débattrons de la proposition du candidat François Fillon d’abaisser la majorité pénale à 16 ans.

La majorité pénale mentionnée par François Fillon est l’âge à partir duquel un délinquant relève du droit commun, réservé aux majeurs. Elle est fixée, en France comme dans la majorité des pays européens, à 18 ans.
Mais au regard de la loi, en cas de délit, c’est la responsabilité pénale des mineurs qui est engagée, c’est-à-dire l’obligation de répondre de ses actes devant la justice, applicable à tous.
Le seul critère la caractérisant est la « capacité de discernement » du délinquant, et aucun âge minimum n’est précisé par le droit français. Autrement dit, la majorité pénale implique forcément la responsabilité pénale, mais l’inverse n’est pas vrai pour les mineurs.
L’ordonnance du 2 février 1945 établit une échelle de réponses pénales en fonction de l’âge des mineurs. C’est au nom de la responsabilité pénale que des mineurs peuvent être condamnés, dès l’âge de 13 ans, à des peines d’emprisonnement.
Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent pas se voir infliger de peines mais seulement des mesures et des sanctions éducatives ;
Entre 13 et 16 ans, les tribunaux peuvent prononcer une peine d’emprisonnement, égale à la moitié de celle encourue par les majeurs. En cas de réclusion criminelle à perpétuité, la peine ne peut être supérieure à vingt ans de réclusion criminelle pour un mineur ;
Dès 16 ans, le tribunal peut décider de juger les mineurs délinquants comme des majeurs. Cette décision effectuée au cas par cas doit être motivée par le juge.
En France, il y a 769 mineurs écroués au 1er janvier 2017 – dont 11 sont assignés à résidence ou en semi-liberté – qui peuvent être incarcérés dans l’un des sept établissements pénitentiaires pour mineurs, créés en 2007, qui sont complétés par les quartiers pour mineurs existant dans de nombreux établissements pénitentiaires sur le territoire.

La trace écrite distribuée sera une nouvelle fois celle de monsieur Leroy :

trace-ecrite-justice

trace-ecrite-la-justice-des-mineurs

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