Un exemple d’actualité pour les quatrièmes et les troisièmes

La simple consultation d’un site Internet, fût-il terroriste, ne doit pas conduire en prison, a estimé, vendredi 10 février, le Conseil constitutionnel. Celui-ci  a jugé que le code pénal, qui prévoit depuis le mois de juin de punir de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende le fait de consulter habituellement des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à commettre de tels actes était contraire à la Constitution.
Le Conseil a ainsi rappelé que la libre communication des pensées et des opinions garantie par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 implique la liberté d’accéder à Internet. Il a ensuite expliqué que toute disposition rognant sur cette liberté se devait d’être nécessaire, adaptée et proportionnée, ce qui n’était pas le cas dans le délit de consultation habituelle de sites faisant l’apologie du terrorisme.
Le Conseil constitutionnel estime en effet que les pouvoirs publics peuvent déjà contrôler  les sites, surveiller leurs visiteurs et les sanctionner lorsqu’ils risquent de passer à l’action, et ce avant même que ce projet soit entré dans sa phase d’exécution.

Cette décision du Conseil constitutionnel illustre le cours de quatrième sur les libertés en France en montrant l’importance pour nous de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il montre aussi aux troisième le fonctionnement de notre république avec le rôle important du Conseil constitutionnel pour garantir la démocratie.

EDIT :
Les députés et les sénateurs ont rétabli, lundi 13 février, le délit de consultation habituelle des sites djihadistes. Cette mesure a dû être réécrite après avoir été censurée vendredi par le Conseil constitutionnel.Désormais la constitution du délit est assortie d’une condition supplémentaire tenant au fait que la consultation habituelle doit être accompagnée d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ses sites.

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