La fonction d’assistant parlementaire

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La création de la fonction d’assistant parlementaire remonte à 1975.
L’Assistant parlementaire apporte une aide matérielle et technique à son employeur, à savoir l’élu parlementaire. Son employeur peut être l’un des 577 députés composant l’Assemblée nationale, ou l’un des 348 sénateurs. Les missions de l’assistant parlementaire sont diverses et variées et dépendent des besoins de son employeur. Il pourra s’agir selon les cas de missions purement administratives, ou au contraire de missions faisant appel à des compétences très spécifiques.
L’assistant parlementaire doit :
• Gérer des dossiers administratifs (préparer l’agenda, répondre aux courriers adressés au parlementaire, assurer la permanence téléphonique, adresser des courriers à l’attention de diverses personnes ou organismes).
• Fournir une veille juridique sur des thématiques précises et apporter son expertise juridique sur des textes variés (projets ou propositions de lois, amendements, etc.).
• Prendre part à la rédaction de propositions de lois ou d’amendements.
• Soutenir le parlementaire grâce à une aide technique ou morale.
Pour savoir à quoi ressemble une journée d’assistant parlementaire, vous pouvez lire cet article du Journal du Dimanche.
Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé, soumis à de nombreux aléas (risques de démission ou de décès du parlementaire, risque de dissolution de l’Assemblée nationale, risque de non réélection) qui peuvent modifier les plans de carrières. La fonction d’assistant parlementaire peut constituer un tremplin pour démarrer une carrière dans la politique. Elle apporte en effet une connaissance des dossiers et des arcanes de la politique, ainsi que la création d’un réseau politique.
En contrepartie d’horaires extensibles (il n’y a pas d’heures supplémentaires) et de compétences diverses, les attachés parlementaires perçoivent entre 2000 et 3000 euros nets mensuels comme salaire.
Divers avantages accessoires s’ajoutent au salaire de base :
– la prime de 13ème mois qui équivaut à un mois de salaire de base ;
– l’allocation de frais de garde d’enfant âgé de moins de trois ans ;
– la prime de prévoyance qui s’est substituée en 1998 au remboursement plafonné des frais de mutuelle ;
– l’avantage repas (prime-repas ou titre-restaurant).
En 2015, on comptait 2099 collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et 921 au Sénat. Le nombre de contrats était, en revanche, plus élevé, certains assistants pouvant être embauchés par plusieurs députés ou groupes parlementaires ; ainsi, certains assistants parlementaires cumulaient jusqu’à 5 députés. Au Sénat, 35 collaborateurs étaient employés à mi-temps par deux sénateurs.
Le député embauche et rémunère librement ses collaborateurs (jusqu’à cinq). Pour cela chaque député dispose depuis 2002 d’une enveloppe mensuelle de 9561 € (lorsqu’il laisse l’Assemblée nationale gérer ces contrats et payer les charges patronales) ou 14 341 € s’il décide de tout gérer lui-même.
L’enveloppe est de 7500 euros brut par mois pour salarier jusqu’à trois collaborateurs au Sénat.
Diverses charges incombant à l’employeur sont financées hors crédit collaborateur, telles que :
– les charges patronales sociales et fiscales obligatoires, qui représentent environ la moitié de la rémunération salariale brute imputée sur le crédit collaborateur ;
– les indemnités de fin de contrat allouées aux collaborateurs en cas de cessation du mandat du député-employeur ;
– à compter de deux ans d’ancienneté, la prime d’ancienneté égale à 5 % du salaire de base et revalorisée de 5 % tous les deux ans, dans la limite de 16 ans d’ancienneté ;
C’est le député ou le sénateur qui recrute ses collaborateurs, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel, dans le respect des dispositions du code du travail. Le travail des collaborateurs peut être très divers : agenda, logistique, courriers, dossiers législatifs, dossiers locaux, réunions, questions au Gouvernement, amendements, relations presse, relations avec les élus, relations avec la population, communication, rendez-vous, représentation, conseil, etc. Ce travail répond en fait aux trois fonctions remplies par un parlementaire qui représente le peuple, vote les lois et contrôle l’action du gouvernement et des administrations.
Le règlement de l’Assemblée interdit, depuis 1996, de verser plus de 4750 euros par mois de salaire à un proche embauché comme assistant parlementaire. Au Sénat, c’est maximum 2500 euros brut par mois pour les époux et jusqu’à 3800 euros pour les autres parents.

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