La grâce présidentielle

La grâce présidentielle permet à un prisonnier d’être libéré avant la fin prévue de sa peine. En France, la grâce n’abolit ni le crime, ni le délit, ni la culpabilité.
Ce droit est accordé au président de la République française par l’article 17 de la Constitution de la Cinquième République. Si auparavant, elle pouvait être a titre collectif, elle n’est plus accordée qu’à titre individuel depuis la réforme constitutionnelle de 2008 (les grâces collectives du 14 juillet, qui libéraient 3000 prisonniers par an, ont été supprimées par Nicolas Sarkozy à son arrivée à l’Elysée en 2007).
Le droit de grâce n’est pas une innovation de la Cinquième République. Ce pouvoir de suspendre ou de modérer les peines associées à une décision de justice en dernier ressors appartenait sous l’Ancien Régime aux rois de France. Il avait été supprimé en 1789 avant d’être restauré sous le Consulat et maintenu depuis. Le droit de grâce existe aussi dans de nombreux autres pays.
À l’époque où la peine de mort était encore appliquée en France, les présidents de la République étaient obligé de par la loi d’examiner le cas de chaque condamné à mort, l’exécution ne pouvant avoir lieu qu’une fois que le recours en grâce avait été rejeté. Le rejet du recours en grâce, sur lequel il était mentionné que le chef de l’État « décide de laisser la justice suivre son cours« , équivalait en fait à un ordre d’exécution. Des présidents  abolitionnistes, comme Jules Grévy (1879-1887) ou Armand Fallières (1906-1913), usaient quasi systématiquement de leur droit de grâce lors des condamnations à mort.
Le plus célèbre bénéficiaire de la grâce présidentielle est Alfred Dreyfus, gracié en 1899 par le président Emile Loubet alors que, sorti du bagne, il venait d’être jugé à nouveau et condamné à 10 ans de réclusion.

2 thoughts on “La grâce présidentielle”

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s