Conclusion ?

Dans son ordonnance au sujet de l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet, le Conseil d’Etat (en fait un collège de trois juges) précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »
Dans les 30 autres communes ayant pris des arrêtés similaires, les arrêtés municipaux sont toujours en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice. Mais la décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe : en cas de recours, les autres arrêtés seront eux aussi cassés par la plus haute juridiction administrative française.
Il me semble parfaitement juste que ces arrêtés municipaux, mal rédigés, soit annulés.
Pour rappel, dans l’espace public, que ce soit dans la rue, les transports en commun, les commerces ou encore les centres commerciaux et donc les plages, chacun a le droit de porter un signe religieux ou le voile.
La loi de 2010 interdit cependant la dissimulation du visage dans l’espace public. Selon ce texte, « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Les voiles intégraux, Burqa et Niqab, sont par conséquent interdits. Toutefois, la loi prévoit des exceptions dans certains cas spécifiques. La dissimulation du visage est ainsi tolérée lors de pratiques sportives, manifestations festives et artistiques ou encore processions religieuses traditionnelles. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé, en juillet 2014, que la loi votée en 2010 poursuivait un objectif légitime et était proportionnée au but poursuivi. Le gouvernement français avait en effet souligné que cette loi était motivée par des questions de sécurité, au motif que la dissimulation du visage rend impossible l’identification de la personne concernée.

Voiles-islamiques-500x151
On distingue quatre grands types de voiles islamiques. Le Hidjab, souvent appelé « foulard », est la forme la plus courante de voile portée par les femmes musulmanes. Il couvre les cheveux, le cou et parfois les épaules. Le Tchador, lui, est une grande pièce de tissu, souvent noir, qui laisse le visage à découvert. Ces deux voiles ne sont donc pas en contradiction avec la loi de 2010.
Le Niqab est un voile intégral qui cache tout, sauf les yeux. La Burqa est un vêtement qui recouvre tout le corps et dissimule les yeux derrière une grille tissée. Ces deux voiles musulmans sont donc en infraction par rapport à la loi de 2010.

Ci-dessous, l’arrêté du Conseil d’Etat :

Conseil-d-Etat

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