Bientôt quatre nouvelles métropoles en France

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Dijon, Orléans, Saint-Étienne et Toulon s’ajouteront bientôt à la liste des métropoles françaises grâce à un assouplissement des règles . Au total, on en dénombrera 19 dans le pays. L’État, les régions et les départements peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences aux métropoles. Leurs pouvoirs sont multipliés en matière de développement, d’aménagement, de protection de l’environnement et de politique. Une métropole peut créer des zones d’activité industrielle, des dispositifs de déplacement urbains et de lutte contre la pollution de l’air par exemple.
L’article 43 de la loi MAPTAM définissait ainsi plusieurs conditions et cas de figure pour qu’une ville devienne métropole :
Premier cas de figure dans lequel la création de la métropole est automatique :
« Au 1er janvier 2015, sont transformés par décret en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, de plus de 650 000 habitants. »
Deuxième cas de figure dans lequel la création de la métropole relève du volontarisme :
« Sous réserve d’un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, peuvent obtenir par décret le statut de métropole, à leur demande :
1°) Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région ;
2°) Les établissements publics de coopération intercommunale, non mentionnés au deuxième alinéa et au 1° du présent article, centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, et qui exercent en lieu et place des communes, conformément au présent code, les compétences énumérées au I de l’article L. 5217-2 à la date de l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Pour les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au 2°, ce décret prend en compte, pour l’accès au statut de métropole, les fonctions de commandement stratégique de l’État et les fonctions métropolitaines effectivement exercées sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale, ainsi que son rôle en matière d’équilibre du territoire national. »
L’assouplissement proposé par le projet de loi relatif au statut de Paris définit que les EPCI de plus de 250 000 habitants, centres d’une zone d’emplois de plus de 400.000 habitants, pourront accéder au statut de métropole beaucoup plus facilement.

D’après un article du Figaro.fr

La carte des métropoles vient de la brochure ci-dessous :

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