La Chine conteste l’arbitrage international sur la mer de Chine

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Suite à de nombreuses tensions en Mer de Chine, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, saisi par l’Etat des philippines, a estimé aujourd’hui que la Chine n’avait pas de droits historiques sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale, donnant ainsi raison à l’Etat des Philippines. La Cour permanente d’arbitrage a également affirmé que la Chine a violé les droits souverains des Philippines et qu’aucune des îles de l’archipel des Spratleys ne peut conférer à la Chine une zone économique spéciale.
La Chine, après avoir indiqué de multiples fois que la Cour d’arbitrage de la Haye, une instance pourtant appuyée par l’ONU, avait été saisie unilatéralement par le précédent gouvernement philippin et n’avait aucune juridiction en la matière, ne reconnaît évidemment pas  la décision d’arbitrage rendue.

D’après un article du Figaro .fr

Adoptée en 1982, la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) a, comme son nom l’indique, défini le droit international pour la mer. Elle a introduit le concept de zone économique exclusive (ZEE) et reconnu le droit des États à étendre leur plateau continental bien au-delà de cette limite. À ce jour, 166 États ont ratifié cette convention. Parmi ceux qui ne l’ont pas signée, on trouve les pays privés de littoral, mais aussi les États-Unis (le gouvernement a signé, mais le Sénat n’a pas ratifié), Israël, le Venezuela et la Turquie.

De_limitations-maritimes

La CNUDM a défini ou précisé plusieurs espaces maritimes :
– les eaux territoriales (ou mer territoriale) d’un État, dont la largeur ne dépasse pas 12 milles nautiques (22,22 kilomètres) et sur lesquelles l’État côtier exerce sa souveraineté ;
– les zones économiques exclusives (ZEE), d’une largeur maximale de 200 milles nautiques (370,40 kilomètres), où l’État côtier dispose de droits souverains pour l’exploration et l’exploitation du sol et du sous-sol, la gestion et la conservation des ressources… ;
– le plateau continental, qui comprend les fonds marins et leurs sous-sols au-delà de la mer territoriale jusqu’à 200 milles nautiques. Au-delà de cette limite et sous certaines conditions, il peut s’étendre.

La CNUDM a maintenu la liberté des mers au-delà de la limite extérieure des ZEE : chaque pays peut y pêcher ou en exploiter les ressources biologiques, à l’exception de celles du sol et du sous-sol reconnues patrimoine commun de l’humanité, qui sont gérées par l’Autorité internationale des fonds marins.

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