Il est toujours interdit de fumer dans les établissements scolaires

Saisi en référé par le Comité national contre le tabagisme et l’association Les Droits des non-fumeurs, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu sa décision ce 21 avril concernant l’autorisation donnée aux élèves de fumer dans l’enceinte du lycée Paul Lapie à Courbevoie  durant l’état d’urgence.
Le juge a considéré que les circonstances exceptionnelles, liées à l’état d’urgence et la nécessité d’éviter les attroupements devant les lycées, invoquées par le proviseur du lycée n’étaient pas de nature à justifier une dispense de la Loi Évin de lutte contre le tabagisme.
Le tribunal suspend donc la décision du proviseur et enjoint ce dernier d’assurer le respect des dispositions du code de la santé publique.
La loi Évin, particulièrement stricte, précise que les exceptions ne peuvent concerner les établissements scolaires.
La décision du tribunal de Cergy pourra servir de base légale. Elle vient aussi préciser les instructions peu claires données par le Ministère de l’Éducation nationale dans le cadre des mesures de sécurité dans les établissements scolaires après les attentats de novembre. Dans une circulaire de novembre 2015, le ministère explique en effet qu’«une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves».
A partir d’aujourd’hui, les proviseurs qui autorisent un espace fumeur dans les lycées savent qu’ils s’exposent à des poursuites.

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