Prolongement de l’état d’urgence en France

Le gouvernement français souhaite que l’état d’urgence, instauré en France au soir des attentats du 13 novembre 2015, soit prolongé de deux mois à compter du 26 mai pour assurer une sécurité maximale pour l’Euro de football, qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet, et le Tour de France, du 2 au 24 juillet.
« L’état d’urgence ne peut pas être un état permanent, mais à l’occasion de ces grandes manifestations, nous avons considéré qu’il fallait prolonger cet état d’urgence pour assurer pleinement la sécurité des Français » a déclaré le premier ministre.
L’état d’urgence a déjà été prolongé à deux reprises, le 19 novembre 2015 puis le 16 février 2016. Il est initialement établi pour une durée de douze jours mais peut être prorogé au-delà par une loi, qui doit en fixer la durée. Il cesse à la fin du délai prévu – cette fin pouvant être anticipée par un décret – ou quinze jours après la démission du Gouvernement ou la dissolution de l’Assemblée nationale (art. 4 de la loi du 3 avril 1955).

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