9 décembre 1905 : proclamation de la séparation des Eglises et de l’Etat

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Le 9 décembre 2015 est le 110e anniversaire de la loi de 1905, portant sur la séparation des Églises et de l’État.
Cette loi proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.
Article 1er : «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes…».
Article 2 : «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte…»

Voici ce que garantit la laïcité
– La laïcité garantit à chacun la liberté de conscience, ce qui inclut la liberté de croire ou de ne pas croire.
– La laïcité garantit le droit d’exprimer publiquement ses convictions, quelles qu’elles soient, dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.
– La laïcité garantit la neutralité de l’État, condition de l’impartialité de l’État et des services publics vis-à-vis de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances et leurs convictions.
– Au titre de la laïcité, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, ce qui implique qu’aucune religion ou conviction puisse être, ni privilégiée ni discriminée.
– La laïcité repose sur la séparation des Églises et de l’État, ce qui implique que les religions ne s’immiscent pas dans le fonctionnement des pouvoirs publics et que les pouvoirs publics ne s’ingèrent pas dans le fonctionnement des institutions religieuses.
– La République laïque garantit l’exercice de tous les droits civils quelles que soient les convictions ou les croyances de chacun.
– Au titre de la laïcité, la République garantit un enseignement public neutre, dans le respect des programmes.

Voici ce qu’interdit par contre la laïcité
– Aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République. Aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi.
– Dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et dans le cadre des activités éducatives et péri-éducatives, les élèves ne doivent être soumis à aucun prosélytisme, de quelque sorte que ce soit, de la part des personnels, de parents d’élèves ou d’autres élèves.
– Aucun établissement d’enseignement privé sous contrat ne peut déroger à ses obligations liées au respect du contenu des programmes de l’Éducation nationale. Par ailleurs, ces établissements ne peuvent pratiquer aucune discrimination, qu’elle soit fondée ou non sur la religion.
– Aucun agent d’une administration publique, ou du gestionnaire d’un service public ne peut manifester ses convictions religieuses par des signes ou un comportement prosélyte. Il se doit d’adopter un comportement impartial vis à vis des usagers du service public et de ses collègues de travail. Les manquements à ces règles doivent être relevés et peuvent faire l’objet de sanctions.
– Dans les structures soumises au droit du travail et non au régime du service public, si les libertés individuelles sont garanties, l’expression des convictions religieuses peut être limitée par le règlement intérieur si la nature de la tâche à accomplir le justifie, à condition que la limitation soit proportionnée au but recherché.

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