Une étude de cas sur le droit ?

t056a droit

Un garçon de huit ans a été inculpé de meurtre dans un État du sud des États-Unis. Une mise en examen qui s’explique par l’absence d’irresponsabilité pénale pour les jeunes mineurs dans une douzaine d’États américains.
L’enfant est accusé d’avoir mortellement frappé dans son berceau le bébé de la colocataire de sa mère. Les deux femmes s’étaient absentées au moment des faits pour aller en discothèque en laissant l’enfant de huit ans, l’ainé de sa fratrie, surveiller ses quatre frères et sœurs ainsi qu’une fillette d’un an. Les pleurs du bébé auraient exaspéré le jeune garçon qui l’aurait alors frappé avant de la coucher dans son berceau, souffrant d’un traumatisme crânien et d’hémorragies internes.
Lorsque les deux femmes ont regagné leur domicile vers deux heures du matin, elles sont parties se coucher directement sans aller voir les enfants. Ce n’est qu’à leur réveil, vers 10h30 qu’elles réalisèrent que le bébé gisait sans vie dans son berceau. Il semble que la fillette aurait peut-être pu être sauvée si les adultes avaient réagi dès leur retour de soirée.
L’enfant de huit ans a été inculpé de meurtre tandis que la mère du bébé, compte tenu de son comportement inconscient a été inculpée d’homicide involontaire.
Le garçon, qui a été pris en main par les services sociaux, sera jugé par un tribunal pour enfants et encourt une peine de réclusion jusqu’à l’âge de 21 ans dans une prison pour mineurs.

D’après un article du Figaro.fr

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Les mesures judiciaires sur les mineurs avant leur procès en France

Partir de ce fait divers en éducation morale et civique en quatrième, pourrait être intéressant afin de montrer les différences entre le droit français et américain et d’expliquer le fonctionnement de la justice des mineurs en France.

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